Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
cc rejet n° 23-21.922
Cass., 18 mars 2026, n° 23-21.922
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10223 F Pourvoi n° D 23-21.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Rejet n° 23-21.922
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-21.922
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-21.922 Demandeur : Mme [B] Défendeur : l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde Requête n° : 431/24 Ordonnance n° : 90795 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE ___
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles