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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 23-23.362
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-23.362
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - RSNM Pourvoi n° : U 23-23.362 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Cabinet de la Calle Requête n° : 487/25 Ordonnance n° : 90738 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabine
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cc rejet n° 23-23.362
Cass., 19 juin 2025, n° 23-23.362
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10695 F Pourvoi n° U 23-23.362 Aide juridictionnelle partielle en demande au
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