Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 23-23.374
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-23.374
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10499 F Pourvoi n° H 23-23.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 23-23.374
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-23.374
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-23.374 Demandeur : M. [L] et autres Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 400/24 Ordonnance n° : 90725 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [P] épouse [U], ayan
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