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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-23.374

    Cass., 25 sept. 2025, n° 23-23.374

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10499 F Pourvoi n° H 23-23.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d63a1e8f43fdd30b5ca7
  • cc Rejet n° 23-23.374

    Cass., 4 juill. 2024, n° 23-23.374

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-23.374 Demandeur : M. [L] et autres Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 400/24 Ordonnance n° : 90725 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [P] épouse [U], ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 66863c92b1dbbe3bae6000d2

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