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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 23-23.397
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-23.397
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° H 23-23.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc Rejet n° 23-23.397
Cass., 16 janv. 2025, n° 23-23.397
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-23.397 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et autres Requête n° : 654/24 Ordonnance n° : 90025 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENT
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