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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-23.468
Cass., 18 juin 2025, n° 23-23.468
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10430 F Pourvoi n° J 23-23.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 23-23.468
Cass., 19 sept. 2024, n° 23-23.468
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-23.468 Demandeur : la société CMS Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 450/24 Ordonnance n° : 90837 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so
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