Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 23-23.691
Cass., 15 janv. 2026, n° 23-23.691
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10033 F Pourvoi n° B 23-23.691 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N]. Admission du bur
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cc Rejet n° 23-23.691
Cass., 13 juin 2024, n° 23-23.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-23.691 Demandeur : M. [D] Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 316/24 Ordonnance n° : 90627 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJ de l'Allier, représentée p
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