Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00006
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFJZ Plaidoirie le 26 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SCP BO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00006
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWNG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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ca other ca_nimes n° 24/00006
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLS Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00006
TJ 13108, 21 mai 2026, RG 24/00006
Expéditions et grosses à Me PLANTARD et à Me RICHARD GONTIER Délivrées le : Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLD2 AFFAIRE : S.C.I.EMILIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège / S.A.R.L. [N] immatriculée au RCS de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00006
TJ 48095, 6 mai 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2026 Jugement n°26/00109 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFNX DEMANDEUR : Madame [O] [V], [S] [E] épouse [G] née le [Date naissa
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ca other ca_nimes n° 24/00006
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRL SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 1] 28 mars 2024 RG :23/00013 Société SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR D U TERRITOIRE) C/ [P] COMMISSAIR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00006
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [A] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSJ2 Madame [X] [D] c/ SOCIÉTÉ [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_papeete n° 24/00006
CA Papeete, 17 avr. 2026, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres --- RG : N° RG 24/00006 APPELANTS Madame [K] [U] Monsieur [O] [X] Monsieur [L] [G] Madame [N] [Y] Madame [P] [I] [U] assistés de Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Le curateur aux biens et successions va
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00006
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOGF Date : 07 Avril 2026 n°minute : 15/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancière poursuivante), CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 2] [Localité 3] (créancière inscrite), CAISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00006
TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG3H JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [J], [W] [E] épouse [J] C/ S.A.S. TB CONSTRUCTIONS 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Franck LE NORMAN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00006
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE Consorts, [E], [B] C/ Société ARCELORMITTAL FRANCE, S.E.L.A.R.L., [O], [J] p
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00006
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE La Société dénommée CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Banque Coopérative régie p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00006
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/194 AFFAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EW7 Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : A.S.L. ORANUM SCI société civile immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 814 665 006 prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00006
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWIS Demandeur: SAS ORCIERES LABELLE MONTAGNE Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00006
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 24/00006
E 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYXQ JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD, Pré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 24/00006
TJ 08105, 10 mars 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER2D Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00006
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2IH LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Mme [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00006
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00006
MINUTE N° : 26/37 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CO5C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] C/ [G] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00006
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7QG Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.E.L.A.R.L. MJ [M], ès qualités de liquidateur de la S.A.S. [X] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] S.A.S. ACN IMMOBILIER [A] [Y]
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ca other ca_versailles n° 24/00006
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00006 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMP AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Conseil
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