Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00010
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00010
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/00010
MINUTE N° : 26/137 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5D / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] [D] veuve [K] C/ [B] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00010
TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHHV JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [M] C/ A.S.L. LA CHENAIE prise en la personne de son président Monsieur [U] [Q] demeurant [Adresse 1] 1ère Section Copie exécutoire +
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj24037 n° 24/00010
TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00010
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N° : RG 24/00010 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVU CODE NAC :4AG OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : E.A.R.L. CHATEAU DE LA CHARMILLE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF PARTIE CONCERNEE E.A.R.L. CHATEAU DE LA CH
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00010
CA St Denis Reunion, 13 mai 2026, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre du 1er Président N° RG 24/00010 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I5B ORDONNANCE N° 2026/00016 - 6 pages - du 13 mai 2026 STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nou
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj14118 n° 24/00010
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4Y 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 07 Mai 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00010
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 24/00010
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [S], [W] [Z] c/ [P] [B], Compagnie d’assurance MACIF N° 26/363 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLOF Grosse délivrée à la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00010
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00010
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'ARRAS N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2DY JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [Q] [Z] C/ [S] [P] [G] [K] épouse [M], [C] [J] épouse [K], [A] [K] épouse [F] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique
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ca other ca_nimes n° 24/00010
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKL LM JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 1] 14 mai 2024 RG:23/02707 Commune COMMUNE DE [Localité 2] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/00010
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00010 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4K N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGATION D’UN ACCORD ISSU D’UN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00010
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00010
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAZ Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GO
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ca other ca_rennes n° 24/00010
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 24/00010
2ème Chambre N° RG 24/00010 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMKM (Réf 1ère instance : 23/00528) (1) CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me PRENEUX -Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00010
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7S JUGEMENT N° 26/0026 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00010
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKY Décision n° 196/2026 Notifié le à - Société [1] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me Benja
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00010
TJ 35238, 30 mars 2026, RG 24/00010
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE Le 30 Mars 2026 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4YW COMMUNE DE [Localité 1] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [W] [R] épouse [D] [S] [U]
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ca other ca_papeete n° 24/00010
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 24/00010
N° 52 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Quinquis et à Me Rousseau-Wiart le 16 mars 2026 Copies authentiques délivrées au TMC/RCS le 16 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mars 2026 N° RG 24/0001
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00010
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00010
AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE VOISIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : S.A.R.L. SOCIETE VOISIN 8
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ca other ca_dijon n° 24/00010
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00010
Société SAS [1] C/ URSSAF BOURGOGNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me DJEBARI - SAS [1] - URSSAF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me RAIMBAULT RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_noumea n° 24/00010
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00010
N° de minute : 2026/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 janvier 2024 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/00039) Saisine de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00010
TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPBW ______________________ AFFAIRE Organisme [7] contre [Z] [V] ______________________ MINUTE N°26/16 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire der
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