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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00011

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Septembre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326Y MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me SIMONNEAU et à Me PALMA, par la toque, Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04654b52e4d6bdff956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00011

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD24 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 E.A.R.L. [Adresse 12] C/ [I] [B] [DW] [A] épouse [B] Copie au dossier Notification en LRAR aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88a90d5a46e9090b0190a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00011

    TJ 29232, 28 août 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6O6 n° minute : 25/ AFFAIRE : [H] [E] [J] épouse [K] C/ [O] [Y] [M] [K] copie(s) exécutoire(s) - Mme [J] - M. [K] et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me SEITE-BELLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f74a6dfb82227945b63b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00011

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/00011

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQH6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b227a9
  • ca other ca_papeete n° 24/00011

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00011

    N°51 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Huguet le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00011 ; Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d1fd86bff40ae599f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00011

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJZ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [J] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [L

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj24037 n° 24/00011

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX56 JUGEMENT Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Madame VIRECOULON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93de11322f258e1c7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00011

    TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5Z6 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d30cdc6046d4720cee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00011

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : [F] [B] C/ [X] [N] ENTRE : Monsieur [F] [B] né le 03 Mars 1984 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9d5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00011

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WD Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be1d395d6ba9f2a495e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/00011

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFUI [G] [L] / [R] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [L], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Pierre-jean COQUELET

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029dfd93c2d1757ff66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00011

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZL N°MINUTE : 25/400 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029efd93c2d1757ff67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00011

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/00011

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/00011 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [P] [O] [T] ET : S.A.R.L. LA CENTRALE IMMOBILIERE Agence ORPI [H] [N] [G] [F] [E] [X] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502ade0ebe408dac6fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00011

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETP7 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d8dd7001754d61c3b3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00011

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/00011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/ 20 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWZ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ [B] [M] [T] [P] veuve [M] G.F.A. GFA GROUPEMENT FONCIER A

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd1fdaf41a8356be5e5
  • ca other ca_rennes n° 24/00011

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/00011

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/15 N° de dossier : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCAR O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 02 Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f83bbe0ac41ca81b175
  • ca other ca_noumea n° 24/00011

    CA Noumea, 30 juin 2025, RG 24/00011

    N° de minute : 2025/33 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juin 2025 Chambre sociale N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00066) Saisine de la cour : 29 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6863a3bdbf905821215a81c0
  • ca other ca_papeete n° 24/00011

    CA Papeete, 26 juin 2025, RG 24/00011

    N° 215 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : Me Tracqui-Pyanet, le 26.06.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Waibel, - Me Maillard, le 26.06.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 RG 24/00011 ; Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6863798b1c3123c97a30fe71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00011

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2Y MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ERIGERE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5b5f09f7fee0efe6e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00011

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00011

    MINUTE N° 25/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVI6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DES CHARENTES, [B] [N] C/ [Y] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1