Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/00014
22/01/2026 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5FH Décision déférée - 28 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00872 S.A.S. POMPAGE EXPRESS C/ [O] [W] S.A.S. GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPV
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ca other ca_noumea n° 24/00014
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00014
N° de minute : 2025/60 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 décembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXH Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Décembre 2020 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° : 19/00115) Saisine de la cour : 12 Avril
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ca other ca_dijon n° 24/00014
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00014
Société SAS [10] C/ [6] ([7]) CCC délivrée le : 04/12/2025 à : - SAS [10] - Me KUZMA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00014
02/12/2025 ARRÊT N°2025/424 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5FH VS CG Décision déférée du 28 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00872) M. DEJEAN S.A.S. POMPAGE EXPRESS C/ [F] [P] S.A.S. GWADA POMPAGE 971 AVAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/00014
TJ 85194, 21 nov. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 9] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZAZ JUGEMENT : 21 Novembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL OCEAN DE [Localité 17] VIE / S.C.I. NICHLOQUEN, [I] [W] [G], Société TRESOR PUBLI
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 24/00014
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2F3 N° de minute : 25/120 * * * * Requérant : Monsieur [K] [G] [D] [O] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00014
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 24/00014
Minute n° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL72 AFFAIRE : [Y]-E.A.R.L. [X] [Localité 1] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 409 287 315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00014
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00014
Décision du 17/11/2025 RG 24/00014 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [D] __________________ N° RG 24/00014 N°Portalis DB26-W-B7I-HZOL Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00014
TJ 61001, 12 nov. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 5] Minute n° 25/00025 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUF6 JUGEMENT Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le douze Novembre deux mil vingt cinq par Laurence DECIMO-BREAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00014
TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZPP DESISTEMENT DU : 23 Octobre 2025 [D] [V] [I] [Y] épouse [B] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE RCS de PARIS
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ca other ca_besancon n° 24/00014
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/00014
SL/[Localité 12] ARRET N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXDB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] en da
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ca other ca_montpellier n° 24/00014
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLS Décision déférée à la Cour :
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tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00014
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I25A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00014
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00014
AFFAIRE :N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFJ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 22/00298 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00014
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00173 Affaire : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6TP Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 24/00014
TJ 14366, 18 sept. 2025, RG 24/00014
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Didier PILOT 3 CCC expertise CCC dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK7X MINUTE N° : /2025 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00014
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHGQ / SM Affaire : [M] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [M
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00014
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Septembre 2025 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme au capital social de 529 548 810 Euros, dont le siège social est [Adress
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 24/00014
TJ 62041, 31 juill. 2025, RG 24/00014
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX N° RG 24/00014 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2D4 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Minute: [D] [B] [Y] [M], [N] [O] [J] [I] époux [M] C/ [W] [O] [R] [S] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00014
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00014
ARRET N°25/73 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNSM Du 15/07/2025 [Y] [O] C/ S.A. APETILES 972 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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