Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00020
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 24/00020
N° de minute : 103/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juillet 2026 Chambre sociale N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00095) Saisine de la cour : 06 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00020
TJ 97411, 12 juin 2026, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSE7 NAC : 58F JUGEMENT CIVIL DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE SARL AUTO + REUNION [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00020
TJ 54099, 9 juin 2026, RG 24/00020
Dossier N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWF - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [A]
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ca other ca_colmar n° 24/00020
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 24/00020
GLQ/KG MINUTE N° 26/316 Copie exécutoire aux avocats le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00020
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-160-020 N° de minute : 26/ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca other ca_dijon n° 24/00020
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 24/00020
[F] [A] C/ S.A. AXA FRANCE S.A.S. CR HABITAT S.E.L.A.R.L. SELARL KSG S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civ
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ca other ca_noumea n° 24/00020
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00020
N° de minute : 19/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2021/1658) Saisine de la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00020
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/00020
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (72) emeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI, avocate au Barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00020
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNGU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00020
TJ 14118, 5 mars 2026, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4KH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 05 Mars 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exéc
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj50147 n° 24/00020
TJ 50147, 3 mars 2026, RG 24/00020
AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 03 Mars 2026 ordonne le report de l’audience de vente forcée entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00020
TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 24/00020
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CY7W AFFAIRE : [I] [B], [F] [O] C/ [M] [P] [S] COMPOSITI
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00020
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENPZ JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj49007 n° 24/00020
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQTR - n°minute : 1/2026 Date : 09 Février 2026 Monsieur le Comptable Public, CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE [Localité 2] (créancière inscrite) c/ [M] [N] et [T] [V] épouse [N] JUGEM
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tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00020
TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 24/00020
Expéditions délivrées à [1], Me Johan MARCHAND,[B] [J], [D] [I], Paierie de la Polynésie Française, ANSET, Lycée Polyvalent [Localité 1], TIVAA, [O],Trésorerie générale de la Polynésie Française le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00020
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXF2 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant en la pe
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ca other ca_dijon n° 24/00020
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00020
Société SARL [6] C/ S.E.L.A.R.L. [5] URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - SARL [6] - SELARL [5] - URSSAF - Me RAIMBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00020
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAP N° MINUTE : 25/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 394 à 399
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00020
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISYU Madame [Y] [O] /c Monsieur [K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISYU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00020
TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPRG Prononcée le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’aff
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