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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00044

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00044

    Jugement du 18 Novembre 2025 Minute n° 25/00083 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7PD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9] [Localité 7] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 18 Novembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69758a47cdc6046d479f09d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00044

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 24/00044

    MINUTE : 2025 - DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BMX3 AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c38cdc6046d47521f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00044

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/212 N° RG 24/00044 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWDO DEMANDEURS : Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [D] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Tous deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a30c4322238c089fa5d6
  • ca other ca_douai n° 24/00044

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/00044

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXB Jugement (N° 23/00148) rendu selon la procédure accélérée au fond le 05 décembre 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d963fbb81cebe2e83d5e1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00044

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 24/00044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 60 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGN [Z] [S] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690999ce43d68eab4073ebea
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00044

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPML N° MINUTE : 2025/74 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00044

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00044

    JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [C], Monsieur [I] [R], demeurant ensemble [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b323ea43407b9fb9fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00044

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/00044

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00427 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4OH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00044

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00044

    AFFAIRE : Madame [V] [D] N° allocataire : 465081 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWO4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00044

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 6] N° d’affaire : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXTG --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4681e575259d001c4c9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00044

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00044

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQI JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c5c6c6896192a979af
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj15014 n° 24/00044

    TJ 15014, 8 sept. 2025, RG 24/00044

    DATE AUDIENCE : 08 SEPTEMBRE 2025 N.L / LM N° DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7DJ Nature de l'affaire : 20 L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC JUGEMENT DE RABAT D'ORDONNANCE DE CLOTURE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Nathalie LESCURE GREFFIER : Madame Magalie L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50b033cf481c39a393a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00044

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5c3ea43407b9fbae27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00044

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/00044

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZV7 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ Syndicat de copropriétaires 7 RUE DE VERSAILLES Création

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00044

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Septembre 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKJ 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617d9da368950469f503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00044

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00044

    Pôle social - N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Gabriel RIGAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • ca other ca_papeete n° 24/00044

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00044

    N°55 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00044 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85dc3e142b21e832b4f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj10387 n° 24/00044

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB26 NAC : 78A Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre S.C.I. ECMNT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f9e74401da7f35aaaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00044

    TJ 2b033, 15 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF7L Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a98cdc6046d4721aaea
  • tj Expertise tj19031 n° 24/00044

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDI MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli

    Lire la décision → Vérifier la source 68703548b8daa57c7f67e484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1