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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00053

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV3A N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00053

    TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° jgt : 25/00168 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a83875782d5f06660eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00053

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHE [O] [D] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [O] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697af83ecdc6046d470f8418
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00053

    TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSK DEMANDERESSE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Caroline FOLLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7abacdc6046d4720a9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00053

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° 25/00348 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI66 AFFAIRE : [8] [Localité 19] C/ [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00053

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/00053

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _____________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00053

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 17 Octobre 2025- N° 25/00117 N° Rôle : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

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  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00053

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCA N° MINUTE : 25/00668 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arthur MORE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6661ef444f3ad069ffc42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00053

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00250 Nature : 89E N° RG 24/00053 N° Portalis DBWV-W-B7I-E22E S.A.S [12] c/ [11] Partie intervenante : M. [L] [X] Notification aux parties le 10/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29507e97b8c1829960ea5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00053

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00053

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIT Code NAC : 48G L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ec548223b2c7ab7ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00053

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/00053

    Décision du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 25 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00053

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° : 51-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERC AFFAIRE : [L] [U] [D], [K] [U] [D] C/ S.A.R.L. [Adresse 16], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 18] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ddcbb81cebe2e80c152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00053

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTFK N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc76054b52e4d6be288b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00053

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3X JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc66d22713eb88c7be16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00053

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX7K EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Frédéric MANGEL Me Carl WALLART copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae853763c15057e5894bd
  • ca other ca_nimes n° 24/00053

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00053 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBPH AG TJ D'[Localité 8] 13 novembre 2023 RG : 22/03107 [V] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à : Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70eff88a9594683992d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00053

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGDW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69857310cdc6046d472235ce
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00053

    CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00053

    ARRET N°25/74 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN5F [G] [E] [L] [H] [S] [Y] [Z] [B] [T] [K] [XX] [WC] [HP] [KO] [RR] [ZF] [RV] [EM] [UP] S.A. SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Syndicat CENTRALE DÉMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLE URS DE LA SARA C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beb153f7f060d28c7865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00053

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJA COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122347f819a118aa32dc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00053

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00053

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT7Q AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - [5] Copie le à PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3cd395d6ba9f2a5cb8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1