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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00058

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 24/00058 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RGT Nature de l'Affaire: 70E Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIENARD 1 ccc Me SOULIE 1 ccc dossier JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec697cdc6046d478c0301
  • tj Renvoi à la mise en état tj02408 n° 24/00058

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 24/279 DOSSIER : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCH7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

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  • ca other ca_noumea n° 24/00058

    CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00058

    N° de minute : 2025/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VBL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00100) Saisine de la cour : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6945256e75782d5f06b20542
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00058

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00058

    48C 0A MINUTE : 25/00171 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRS BDF 000424002145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697504aecdc6046d4794ed80
  • ca other ca_pau n° 24/00058

    CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00058

    MF/JD Numéro 25/3411 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [7] [Localité 5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69418c2cc69a34cd20734789
  • ca other ca_orleans n° 24/00058

    CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 24/00058

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 20 NOVEMBRE 2025 N° : 241 - 25 N° RG 24/00058 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5GY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Ju

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/00058

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 24/00058

    RG - N° RG 24/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWP formule exécutoire le : à Me Camille ALLIEZ, la SCP LOBIER & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 13 Novembre 2025 Créa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00058

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00058

    N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZH ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZH ============== [V] [L] [C] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec9875782d5f06d7c4fa
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00058

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00125 N° Rôle : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7OM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fff7e08341cb497cb46
  • ca other ca_papeete n° 24/00058

    CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 24/00058

    N° 89 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Laudon, le 04.11.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 04.11.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 24/00058 ; Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e7a1f8a20b910e9f007
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00058

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 24/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMGY Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Madame [S] [G] [P] venant aux droits de son père monsieur [H] [C] [T] né le [Date naissance 3].55

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b95ce97b8c1829985142
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00058

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9abb
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00058

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/00058

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72J AFFAIRE : [I] [G] C/ Société [9], SA [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa11876d446c8f4a8080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00058

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00058 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUH N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LYNX HOLDING CAP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bcad61014a20843dac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00058

    TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 24/00058

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITY Jugement de rejet vente forcée Le - CE à Me CHARTIER-LABBE, Me PELTIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires (S.D.C.) DE LA RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f909da36895046b03fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00058

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00058

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a4c07170de10e4eac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00058

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00058

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Monta

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f95e7f54efd01092bc5
  • ca other ca_noumea n° 24/00058

    CA Noumea, 4 août 2025, RG 24/00058

    N° de minute : 2025/180 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2184) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68907723e3f00621da665ac7
  • ca other ca_metz n° 24/00058

    CA Metz, 31 juill. 2025, RG 24/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZ5 Minute n° 25/00118 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S. KOCH & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4db929d40d57a3e551cb
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00058

    CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/00058

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGY MINUTE N°25/00238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Johann GIUSTINATI, substitué par Me Emilie PINCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c90bf1211186fbec97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1