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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00059

    CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/00059

    10/02/2026 ARRÊT N°2026 /55 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OM VS AC Décision déférée du 13 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023/02) M [U] S.A.R.L. ITRONICS S.A.S.U. ITRONICS GI C/ S.A.R.L. FABRICE VALES S.A.S. SELVES S.A. GAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00059

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00059

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YKL Jugem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00059

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 24/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTS6 Minute n° 7/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e37cdc6046d47f02be4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00059

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00059

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHKB NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [X] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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  • ca other ca_noumea n° 24/00059

    CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00059

    N° de minute : 2025/62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 décembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VBM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00099) Saisine de la cour : 26 a

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  • tj Consultation tj77284 n° 24/00059

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTR N° de minute : 25/00895 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BURGER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00059

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 25/44, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00059 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I2D Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00059

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00059

    N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZI ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZI ============== [B] [W] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00059

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 24/00059

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DGJ5 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [G] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • ca other ca_papeete n° 24/00059

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00059

    N° 318 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00059 ; Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69170092e097417ee1bdafad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00059

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/00059

    N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas LACOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f40e2901d10fa36614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00059

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPT JUGEMENT N° 25/493 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 24/00059

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 septembre 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55H - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT COMPTABLE DU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00059

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00059

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMU2 JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00059

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/00059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DESSAISISSEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 50 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYSB [N] [G] [T] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00059

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FAKS AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ [M] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copi

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  • ca other ca_chambery n° 24/00059

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00059

    CS25/247 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTS [Y] [O] C/ G.I.E. [S] & BROAD représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba732ff51881dad825c594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00059

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/00059

    MINUTE N° : 25/00185 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCBN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [U] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a7de0ebe408dac7c47
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 24/00059

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00059 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCML Minute 2025/ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifié le - par LRAR à Mme [F] et aux créanciers - par LS à la Commission

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ab2c2dbfd85c112e6ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00059

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXB2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honor

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1