Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00063
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMVQ N° de minute : 25/879 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Benoît ROSEIRO JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CI
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ca other ca_papeete n° 24/00063
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00063
N°400 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit - Me Quinquis le 05.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24/00063 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 413, rg n° 16/00655
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00063
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/00063
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sandrine MARTINEZ Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [R] c/ [S] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DECISION N° : 25/ 625 A N°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/00063
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00063
1 exp la SELARL CABINET [F], 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00063
TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFQV Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj72181 n° 24/00063
TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 24/00063
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVL Jugement de rejet de vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me MATOSKA - CCC à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont
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ca other ca_pau n° 24/00063
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00063
PhD/CS Numéro 25/2965 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXE2 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00063
TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 8] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 24/00063 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RMH Nature de l'Affaire: 64A Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SCP MOUNIELOU 1 ccc Me BONNA BOUCHER 1 ccc Me GAJAN 1 ccc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00063
TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 24/00063
LE 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMCP - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Anne SANNIER CCC Dossier JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BE
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ca other ca_papeete n° 24/00063
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00063
N°71 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - La CSIP - Le ministère public le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00063 ;
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00063
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00063
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [B] [D
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ca other ca_rouen n° 24/00063
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00109 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANT : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00063
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00063 -
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ca other ca_amiens n° 24/00063
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 24/00063
ARRET N° Société [6] C/ [10] ROUBAIX-[Localité 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [10] ROUBAIX-[Localité 15] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] ROUBA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00063
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00063 N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4C DEMANDERESSE S.A.S. LE CORNER SAINT GERMAIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Vivien GUILLON de la SELEURL SELURL GUILLON - #E1804 DEFENDERESSE S.A. EDF AVOCAT DEFENDERESSE r
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00063
TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00063
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [K], [E] N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX43 N° 25/00190 Du 28 Août 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31483 n° 24/00063
TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JEX N° RG 24/00063 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QIA Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Le 1 FE + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc Me DUFOUR 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audienc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00063
TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00063
05 Août 2025 AFFAIRE : S.C.I. DU POINTU C/ S.A.S.U. UNICORN HOUSE, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [S], en sa qualité d’Administrateur Judiciaire de la SASU UNICORN HOUSE, S.A.S.U. VDK, S.E.L.A.R.L. LEX MJ prise en la personne de Me [U] [H] en sa qualité de Mandataire Jud
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00063
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00063
48C 0A MINUTE : 25/00119 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJL BDF 000324002758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00063
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00063
Minute n° 25/613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00063 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSU JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Madame [T] [P], veuve [B], demeurant [Adresse 5] Madame [X] [H] épouse [L], née le [Date naissance 9] 1983 à [L
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