Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00100
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_amiens n° 24/00100
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/00100
ARRET N° S.A. MATMUT C/ S.C.I. TECM S.A. PACIFICA S.A.S. O'2015 CJ/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00100 - N°
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00100
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNM N°MINUTE :25/00330 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00100
TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C45Y JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [D] [H] Madame [F] [J]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38053 n° 24/00100
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU RADIATION DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00364 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFMO Le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux parties le : DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l
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tj Expertise tj35238 n° 24/00100
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZTK 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [X] [G] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [G] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00100
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00100
Décision du 05 Juin 2025 Minute n° 25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 9] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 05 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00100 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00100
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00100
Minute n° 25/206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au bar
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ca other ca_cayenne n° 24/00100
CA Cayenne, 28 mai 2025, RG 24/00100
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 84 / 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJBY [S] [P] C/ S.A.R.L. PROFIL GUYANE DE L'OUEST S.A.R.L. AMAZONE METAL S.A.S. PROFIL GUYANE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00100
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHS Minute : 25/064 JUGEMENT DU 16/05/2025 E.U.R.L. [T] TP C/ [S] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00100
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00100
MINUTE N° N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLB [A] [D] née [F] C/ -[O] et [C] [Y] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : BANQ
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00100
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 24/00100
MINUTE N° : 25/258 INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2025 AFFAIRE : [R] / [T] DOSSIER : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEZO 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L] [C] [R] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00100
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] _________________________________ DÉBITEUR : Monsieur [V] [M] N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3C5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/00100
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle social JUGEMENT rendu le 30 avril 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YX N° MINUTE : 25/00036 Copie conforme délivrée le : à : Federation des Services CFDT, Me Flavien JORQU
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tj Expertise tj57463 n° 24/00100
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00100
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localit
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00100
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZ3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10]
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tj Expertise tj31555 n° 24/00100
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00100
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSJE AFFAIRE : [D] [I] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00100
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00958 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LIA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 05 Juin 2002 [Adresse 5] [L
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ca other ca_paris n° 24/00100
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00100
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2023 - tri
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ca other ca_aix_provence n° 24/00100
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 MARS 2025 N°2025/176 Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSY [K] [C] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - Monsieur [K] [C]
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