Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00102
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00102
N° RG 24/00102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 15] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IP Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00102
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00102
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [F] [U], [M] [B] [R] N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35J N° 25/00030 Du 06 Février 2025
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ca other ca_nimes n° 24/00102
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBS4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 07 décembre 2023 RG :17/00608 [D] C/ [9] S.A.S. [15] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00102
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00102
53B Minute N° N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00102
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDO Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatricu
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00102
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZJ JUGEMENT Minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00102
TJ 31555, 6 janv. 2025, RG 24/00102
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSJU AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège e
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00102
CA Cayenne, 30 déc. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 / 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJDI [E] [Y] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS C/ S.A.R.L. BAT CONSTRUCTION ET SERVICES ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2024 Jugement Au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00102
CA Grenoble, 23 oct. 2024, RG 24/00102
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMVI N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00102
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RS Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° Société [22] C/ [W] [J] NEE [G], Société [25], Société [17], Société [15], Société [21], Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00102
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXP 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Minute : Du : 21 Octobre 2024 Syndic. de copro. RESIDENCE DEC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00102
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00102 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRQ AFFAIRE : Société LE LUTECE C/ [U] [Y] [P] es qualités de mandataire liquidateur de la société HERVE, S.A HE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00102
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00102
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00102
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 123/24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2G Décision déférée du 25 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 24/01545 DEMANDERESSE S.A.S. VIIHEAL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00102
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEU JUGEMENT Minute : 588
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00102
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 24/00102
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMTN N° Minute : Notification le : 19 septembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00102
CA Douai, 16 sept. 2024, RG 24/00102
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 16 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQL N° MINUTE : APPELANT M. [X] [V] né le 30 Avril 1956 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00102
TJ Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/00102
DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [E] [H] __________________ N° RG 24/00102 N°Portalis DB26-W-B7I-H3NY Minute n°24/00364 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00102
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6Z Minute: [Y] [X] [W] C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00102
N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5L INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5L N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [T] [U] C/ [B] [K], S.A.S. BONNOT IMMO Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SE
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