Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00103
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJGZ Copie délivrée à la SELAS FIDAL Me Isabelle VOLLE TUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJGZ JUGEMENT Le tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00103
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] JEX N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas ALTEIRAC Expédition et annexes à Me Olivier LEROY le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00103
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [I] N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT3L Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00103
TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/165 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00103 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2IJ [H] [P] C/ CAF DE L’[Localité 11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00103
TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 24/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBW JUGEMENT N° 25/461 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00103
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00103
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EH Minute N° : 25/00538 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE
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ca other ca_noumea n° 24/00103
CA Noumea, 21 août 2025, RG 24/00103
N° de minute : 2025/189 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2025 chambre civile N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/02806) Saisine de la cour : 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00103
TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00103
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AR Minute N° : 25/00468 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00103
TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00103
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE [U] L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P36S N° 25/00172 Du 05 Août 2025 Grosse délivré
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00103
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JUILLET EN LA CAUSE DE Madame [R] [T] divorcée [I], née le [Date naissance 9] 1948 à
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ca other ca_angers n° 24/00103
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJF jugement du 05 Décembre 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022000631 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANT :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00103
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00103
AFFAIRE : N° RG 24/00103 N° Portalis DBWB-V-B7I-GAK2 Code Aff. : A-C. L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00103
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00103
MINUTE N° N° RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTZ S.A. ELOGIE SIEMP C/ Madame [G] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00103
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00103
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00103 N°Portalis DB26-W-B7I-H3N2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00103
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00103
/10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPLO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00103
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCS3 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00103
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00103
MINUTE N° 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZRR INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 24/00103
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00103
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C24Y copie exécutoire + copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Jérome LAVALOIS copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00103
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00103 N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 AFFAIRE : Mme [F] [M] divorcée [N] C/ Mme [V] [L], [J] [C] épouse [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00103
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00103
MINUTE N° N° RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUH [F] [O] nom d’usage [R] C/ LA [8] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [7]
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