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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00103
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00103
Minute n° 25/0179 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [C] Madame [I] [C] [Adresse 2] Demandeurs comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. CONF
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00103
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00103
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 6] N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P36S N° 25/00070 Du 27 Mars 2025 Grosse délivrée Me HARRAR Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00103
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00103
N°Minute:25/79 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4SC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] et [H] [Z], demeurant [Adresse 4] comparants en personne DEFENDEUR: Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni repré
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ca other ca_amiens n° 24/00103
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00103
ARRET N° CPAM DE [Localité 6]-[Localité 4]-[Localité 3] C/ S.A.S. MISSENARD-QUINT B Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 6]-[Localité 4]-[Localité 3] -S.A.S. MISSENARD-QUINT B - Me Xavier BONTOU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00103
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JF MORTELETTE CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : [H] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°63/2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KH D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00103
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT6I NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège soci
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00103
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 48] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 24] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 62] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEW JUGEMENT Minute :
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ca other ca_riom n° 24/00103
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 80 20 Février 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/3
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00103
CA Bastia, 13 févr. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION APPELANTE INTIMES S.A.S. [Adresse 3] assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [C] [P] ÉPOUSE [R] épouse [R] née le 24 Février 1975 à [Localité 2] assistée de Me Claire
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ca other ca_chambery n° 24/00103
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 24/00103
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/072 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMW7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 09 Janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00103
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 24/00103
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3GN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00103
TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 5 février 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z523 N° MINUTE : 25/00013 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe PLAGNIOL Maître Marc
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00103
CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 24/00103
ARRÊT N° N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COAT S.A.R.L. AVENIR C/ S.A.S.U. SOLEIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00103
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5I AFFAIRE : [C] [F] [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00103
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00103
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUQN Minute N° : 25/38 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CARSAT DU SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 3
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00103
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00103
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 JANVIER 2025 - N° 1-2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
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ca other ca_grenoble n° 24/00103
CA Grenoble, 18 déc. 2024, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00103
TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZO JUGEMENT Minute :
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ca other ca_versailles n° 24/00103
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRS AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 4] C/ [E] [L] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00103
CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 24/00103
SD/EC N° RG 24/00103 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTY5 Décision attaquée : du 25 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- M. [W] [K] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE --------------------
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