Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00105
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00105
MINUTE N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBT S.A. d’[Adresse 7] C/ Monsieur [M] [T] [X] Madame [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai
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ca other ca_bastia n° 24/00105
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00105
ARRET N° ----------------------- 21 Mai 2025 ----------------------- N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJIX ----------------------- [L] [V] C/ [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 juillet 2024 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/00347 ------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00105
TJ 38185, 9 mai 2025, RG 24/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU2C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00105
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGB N° de minute : 25/266 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00105
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00105
MINUTE N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUR [D] [F] [B] [M] C/ [13] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [9] - Commis
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ca other ca_douai n° 24/00105
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00105
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 274/25 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGO PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Décembre 2023 (RG 21/00086 -section 5 )
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tj Expertise tj49007 n° 24/00105
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/00105
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 24/00105 N° Portalis DBY2-W-B7I-HO3X N° MINUTE AFFAIRE : [F] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00105
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUKV kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROI
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00105
CA Fort De France, 18 mars 2025, RG 24/00105
ARRET N° 25/36 R.G N° 24/00105 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CONH Du 18/03/2025 [W] C/ S.A.S. PLEREL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de For
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00105
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00105
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ5S N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 05 Février 1960 à MARANGE SILVANGE, demeurant 18 B rue Constantine - 57160 MOULINS
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ca other ca_chambery n° 24/00105
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00105
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/097 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXE Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00105
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJT MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00105
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00105
53B Minute N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00105
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5K AFFAIRE : CPAM DU BAS-RHIN C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00105
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJLI AFFAIRE : S.A.S.U. MDD C/ S.A.S. CDPO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00105
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 24/00105
ARRET N° . N° RG 24/00105 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIREM AFFAIRE : M. [C] [N], G.A.E.C. GAEC COUINOU C/ M. [L] [D] OJLG/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Bruno GREZE, Me Sophie NOUAILHER, le 07-11-2024. COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00105
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00105
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 89 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMV6 DÉBITEUR : [M] [H] SELARLU [26] LA CALLE C/ Mme [M] [H] DIAC M. [K] [W] [23] [30] S.A. [25] S.C.P. [36] [U] VATTENFALL ENERGIES [38] [22] GLD
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00105
TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/00105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQI5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident traité sans audience, rendue le 17 Octobre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00105
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [R] C/S.A.S. LOC’ INVEST EQUIPEMENT NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00105
TJ Évreux, 10 oct. 2024, RG 24/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 485/24 RG N° : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT6T NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège soci
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