Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 24/00123
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00123 N° Portalis DBYG-W-B7I-DI7H JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00123
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00213 Nature : 88T N° RG 24/00123 N° Portalis DBWV-W-B7I-E44M [E] [K] c/ [7] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00123
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6MM JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [P] [T] Co
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ca other ca_nimes n° 24/00123
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVY rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 20 décembre 2023 RG :23/00028 [F] C/ S.A.R.L. BVLC Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00123
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00123 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00123
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00123
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 824/25 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00423 -section ) G
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ca other ca_caen n° 24/00123
CA Caen, 24 juin 2025, RG 24/00123
AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLAU ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ de [Localité 7] du 07 Février 2020 RG n° 18/03769 ARRET COUR D'APPEL DE ROUEN du 9 novembre 2021 ARRET COUR DE CASSATION DU 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00123
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00123
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] C/ Monsieur [Q] [J] [D] NUMÉRO R.G. :
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ca other ca_aix_provence n° 24/00123
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 JUIN 2025 N°2025/170 N° RG 24/00123 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVF [V] [R] C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Hélène BAU de la
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 24/00123
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00123
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier 1 exp débitrice Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00123
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUGH MINUTE : 2025/00144 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00123
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 5 juin 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BPZ dossiers joints : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3R-W-B7I N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7I N° MINUTE : 25/00050
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ca other ca_bastia n° 24/00123
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00123
ARRET N° ----------------------- 21 Mai 2025 ----------------------- N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQT ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ Association [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 octob
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ca other ca_amiens n° 24/00123
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00123
ARRET N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - Mme [P] [G] - CPAM DE L'OISE - Me Franck DREMAUX - Me Barbara VRILLAC - trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00123
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4UA N° MINUTE : 25/00167 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE avocate au barreau de Paris, substituée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00123
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY25 JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Association MOBILITE EMPLOI SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00123
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : 25/00073 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2IM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [C] né le 14 Mars 1979 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me André BELLESS
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ca other ca_bastia n° 24/00123
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 24/00123
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 24/123 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDE VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de BASTIA, décision du 3 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/389 CONSORTS [O] [I] C/ [G]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00123
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 24/00123
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALY Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] C/ S.A.R.L. FONTENOY OCEAN INDIEN GROUPE S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décisi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/00123
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBD NAC : 28A CCCRFE et [11] délivrées le :________ à : la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, la SELAS [15] Jugement Rendu le 07 Avril 2025 ENTRE : Madame [B] [S] épouse
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