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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00142

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYE4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc200
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00142

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00142

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/194 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc58454b52e4d6be26843
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00142

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43JD MINUTE N° Àl’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154174e929a9d8fa3433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00142

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00142 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b02b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00142

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00142

    MINUTE N° N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBJ Société ENTREPRISE POUR L’HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [E] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075f0e7f54efd0109974d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00142

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFJQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (CONGO) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C21231-2022-0968 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48828c2c8561bd87b05f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00142

    TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 24/00142

    ============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFTA ============== [N] [B], [H] [F] C/ [G] [W], S.A. PANACEA ASSURANCES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07971e7f54efd0109cfb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00142

    TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 24/00142

    Jugement n° N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKUQ AFFAIRE : [G] [R] épouse [E] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ee35f09f7fee0efe579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00142

    TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 24/00142

    VP/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [K] [B] [P] Contre : S.A. PREDICA Grosse : le Me Manuel BARBOSA Me Manon CHERASSE Copies électroniques : Me Manuel BARBOSA Me Manon CHERASSE Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33e41388e7853ac49b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00142

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/00142

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00284 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5SM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00142

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00142

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / [M], [L] N° RG 24/00142 - (jonction avec 24/2969) - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAWA N° 25/00159 Du 10 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161cb8daa57c7f6730be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00142

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/00142

    Décision du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 17] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 10 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00142

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00142

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVE Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 686767087c03803a32c272ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00142

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a624965b5d9df314920
  • ca other ca_douai n° 24/00142

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00142

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 843/25 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJQ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00408 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc4d8a5703d75a6685d5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00142

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6W Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société an

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c702c5b8c8ca1595a3
  • ca other ca_bastia n° 24/00142

    CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00142

    ARRET N° ----------------------- 25 Juin 2025 ----------------------- N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWE ----------------------- [7] C/ [M] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 octobre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 4] 24/00054 ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8cfe307e7f2154debf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00142

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00142 - RG 24/00317 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIE4 JUGEMENT N° 25/331 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00142

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMZO RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc6b2ad24aef161b44e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00142

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00142

    Minute N° 25/19 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2KW [P] [J] C/ [D] [N] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1