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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00156

    CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 24/00156

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2Z S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. CARVALHO Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a9f5c69a34cd207acf28
  • ca other ca_dijon n° 24/00156

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00156

    Société [17] C/ [B] [H] Société SASU [15] VENANT AUX DROITS DE L'EURL [14] [Adresse 9] ([10]) CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Sct [16] M. [H] SASU [15] [11] Me SAGET Me DUQUENNOY Me ROSSIGNOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6942eca11655f7b766bbf273
  • ca other ca_bastia n° 24/00156

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00156

    ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZD ---------------------- [B] [G] C/ Association [4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation pa

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab06f3e607b3c2118525f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00156

    TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 24/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTLD Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

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  • ca other ca_metz n° 24/00156

    CA Metz, 21 oct. 2025, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDBK Minute n° 25/00148 S.A.R.L. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE [C] [N] FREDERI C [V] C/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669ecb86fa851c25cc59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00156

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00156 N° Portalis DB2G-W-B7I-IV2B République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ed74e929a9d8fa9a9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00156

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda066af9fd1f80962ca4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00156

    MINUTE N° N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4X S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00156

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00156

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/344 AFFAIRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2Y5 AFFAIRE : [C] [F], [S] [F] C/ CAF de l’Yonne

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  • ca other ca_orleans n° 24/00156

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00156

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à Me Arnaud TOURNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce0393251833312e1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00156

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00156

    Expédition conforme le Minute n° : 25/421 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRVG DEMANDEURS - LA BALOISE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] - Monsieur [S] [G]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00156

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00156

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST7M AFFAIRE : [F] [E] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCEN

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  • ca other ca_amiens n° 24/00156

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/00156

    ARRET N° S.A. LA POSTE C/ [P] copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 11] Me LANCKRIET CB/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 ***********************

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00156

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUG N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [S] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [S] [Y] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 689badf040cd0f0b3d0133f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00156

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00156

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4M5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

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  • ca other ca_douai n° 24/00156

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00156

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 857/25 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJKZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00451 -section ) G

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00156

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKTK Minute : 25/01119 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39360a00405eb741a840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00156

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/00156

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJN ============== [O] [A], [B] [Z] C/ [X] [Z], [R] [Z] ÉPOUSE [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00156

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00156

    Copies authentiques délivrées le 04/08/2025 à Me ANTZ et les parties Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 2025/0246 JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC4A - 28A AFFAIRE : [B] [S] [P] veuve [M], [R] [Q] [P], [G] [J] [P], [Y] [I] [P], [L] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e6fbb81cebe2e80c969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1