Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00166
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00166
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUTT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2024 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00166
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIB NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires J-B CLEMENT, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00166
TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00166
AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL7D MINUTE : 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.E.L.A.R.L. [O] [U] immatriculée au RC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00166
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société EOS DEFENDEUR(S)
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00166
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 13 mai 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5JC 78A Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00166
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00166
Minute n° : 25/00140 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF75 Affaire : [U]- CPRP [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me DACHICOURT,
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ca other ca_nimes n° 24/00166
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWQ AFFAIRE : S.A.S.U. KASSIA FOOD [Localité 4], [Z] C/ S.C.I. AF TERME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS
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ca other ca_nimes n° 24/00166
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 07 décembre 2023 RG :23/00324 [X] C/ [7] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Mme [X] - La [6]
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ca other ca_rouen n° 24/00166
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. FM FRANCE [A
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ca other ca_reims n° 24/00166
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00166
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00166 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Div
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ca other ca_rennes n° 24/00166
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00166
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°114 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNDY (Réf 1ère instance : 2022000034) M. [R] [Z] C/ S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MENN Me [N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00166
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00166
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL2Y ; Ch2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00166
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00166
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - Me Gwennaëlle RICHARD Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/001
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00166
TJ 14118, 25 févr. 2025, RG 24/00166
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYPZ Affaire : Madame [S] [O] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00166
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2025, RG 24/00166
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARF S.A.R.L. TRAITEUR DU BOCAGE, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [E] [D] [K]. domicilié en cette qualité au siège social. Société en redressement judiciaire suivant jugement du Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00166
TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00166
DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00166 N°Portalis DB26-W-B7I-H5DR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00166
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/00166
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15/25 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU44 Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Juge aux affaires familiales de Toulouse - 18/20763 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00166
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOECX [Y] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] DE [Localité 6] Procureur Général près la Cour d'Ap
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00166
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 25] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00166 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC42 Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [G] [T], [32], [31], Société [28] [Localité 19], Société [23], So
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ca other ca_toulouse n° 24/00166
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/00166
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE N° 24/166 N° N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QULE Décision déférée du 26 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANTE Madame [B] [
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