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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00171

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/75 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3O5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff2c195da062e04a281d
  • ca other ca_paris n° 24/00171

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00171

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fef33cdc6046d4788e121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00171

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYGU Demandeur: Monsieur [I] [Z] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580e8cdc6046d47812239
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00171

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KI2 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT MAI EN LA CAUSE DE La Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, caisse de crédit agricole mutuel, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207693cdc6046d47fdbdbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00171

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRQ N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdeffcdc6046d47f746f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00171

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 24/00171

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fe2cdc6046d47df855b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00171

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHR N° MINUTE : 26/00089 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b38cdc6046d474d53a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00171

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/27 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00171 N° Portalis DBYE-W-B7I-D47G [W] [K] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8dccdc6046d47c0f6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00171

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00171 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [R] [V] épouse [J] née le 11 Février 1951 à [Localité 5], demeu

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  • tj Expertise tj65440 n° 24/00171

    TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 24/00171

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [P] [G] C/ [4] N° RG 24/00171 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOI3 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e49ecdc6046d477c5199
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00171

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUS JUGEMENT N° 25/631 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94892cdc6046d479343a5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00171

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVAU 28A Affaire : [K] [M] [W] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Anne-camille VIEILLE Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c5ccdc6046d47322b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00171

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00171

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 61A RG n° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSN4 Minute n° AFFAIRE : [O] [Z] épouse [J] [I] [J] C/ [M] [K] S.A. PACIFICA Caisse CPAM DU PUY DE DOME [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a4d9cdc6046d47c86663
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00171

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZP7 Code NAC : 54D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddbe18ad6c6cb28a16d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00171

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e7de0ebe408dabfb1f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00171

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [B] N° RG 24/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HJ5 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e269293f91fcc68573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00171

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEPL Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la reconnaissance de la maladie professionnelle (épuisement professionnel) en date du 2 mars 2023 de Mme [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554f9da36895046916aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00171

    TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/00171

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ingrid LERMECHIN - Me Bertrand WATTEZ le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b548c2c8561bd87e217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00171

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00171

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYOU Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825ed5a46e9090af9421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00171

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00171 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZO JUGEMENT du 11Août 2025 Minute: S.A. MAISONS & CITES C/ Mme [I] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d00503d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1