Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00192
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/00192
Décision du 03 Décembre 2025 Minute n° 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 41] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 03 Décembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00192
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ2T JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: [V] [O] [Y] épouse [Z], [P] [U] [W] [Z] C/ Société MIKE SERVICE, [T] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00192
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00192
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ3-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00192
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE77 AFFAIRE : [7] venant aux droits de la [3] C/ [L] [F] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-p
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ca other ca_poitiers n° 24/00192
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 24/00192
ARRET N°331 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YY [J] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_riom n° 24/00192
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 24/00192
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD5O -ALF- Arrêt n° [E] [B], [Y] [C] épouse [Z], [R] [Z] / S.A.S. SEPA IMMO Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision atta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00192
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00192
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVR AFFAIRE : S.C.P. [N] CAPITAL II, Société Civile au capital de 200 000 F CFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro 20 240 C et à l’ISPF sous le numéro D 90333, r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00192
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00192
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4WV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00192
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj38185 n° 24/00192
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDI COMP
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ca other ca_bastia n° 24/00192
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00192
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/192 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJ3 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/496 [C] C/ S.A.S. PARIS [Locali
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ca other ca_toulouse n° 24/00192
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 24/00192
10/09/2025 ARRÊT N° 25/317 N° RG 24/00192 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IS SL - SC Décision déférée du 28 Novembre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 15] -23/00468 S. GIGAULT CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00192
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00192
N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVYS N° : DIVORCE Monsieur [J] [C] C/ Madame [G] [R] épouse [C] COPIES DÉLIVRÉES LE : /09/2025 à ME ISABELLE QUOIZOLA à Me Catherine NDIAYE + 1 copie exécutoire et 1 copie à chaque partie (LR) + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00192
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/00192
Minute N° : 25/97 DOSSIER N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOB4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00192
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVJ N° Minute : 25/01070 AFFAIRE [9] C/ [H] [V] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département du con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00192
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00192
N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZT 89A N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZT ________________________ 08 juillet 2025 ________________________ AFFAIRE : [Z] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me
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ca other ca_douai n° 24/00192
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00192
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 893/25 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJON PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00197 -section ) G
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ca other ca_colmar n° 24/00192
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/00192
MINUTE N° 338/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Expertise tj33063 n° 24/00192
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/00192
N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSEU INCIDENT EXPERTISE ET RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/00192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSEU AFFAIRE : S.A. NEXITY STUDEA C/ [B], [L], [O] [M] épouse [D], [T], [C], [E], [A] [S], [C], [R], [I] [W] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00192
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/00192
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. MCS & ASSOCIES c/ [R] [K] , [N] [H] copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY (LILLE) à Me LOONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7DA Minute: 273 /2025 ORDONNANCE DU JUGE D
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