Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00205
TJ 38544, 17 nov. 2025, RG 24/00205
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG5S / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [R] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00205
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/00205
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [R] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] N° Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNAF Grosse délivré
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00205
TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC65 N° MINUTE : 25/00117 AFFAIRE [H] [F] épouse [S] C/ [Z] [S] DEMANDEUR Madame [H] [F] épouse [S] Née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00205
TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 24/00205
N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QEA MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. FRANFINANCE, dont le siège est [Adresse 3] repré
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ca other ca_bastia n° 24/00205
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00205
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/205 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIKV FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 février 2024, enregistrée sous le n° 20/01015 [H] [J] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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ca other ca_metz n° 24/00205
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00301 N° RG 24/00205 - N°Portalis-DBVS-V-B7I-GDHC [Y] C/ [T] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00205
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7VH 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00205
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00205
MINUTE N° : 25/23 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00205
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON TPROX Contentieux Général N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK32 S.A. FLOA C/ [J] [K]-[L] le - Expéditions délivrées à - Me Eric FOREST -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU 16
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00205
TJ 78646, 13 août 2025, RG 24/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH5Z BDF N° : 000423031294 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 SA [Adresse 29] C/ [V] [C], ONEY BANK, [26], [20], [17], [23], [24] expédition
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tj Expertise tj87085 n° 24/00205
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00205
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 7] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4G Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_grenoble n° 24/00205
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00205
C6 N° RG 24/00205 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du Vaucluse AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_toulouse n° 24/00205
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00205
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00205 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KO CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 22/01815) P. FAROUZE SECTION ENCADREMENT CONFIRMATI
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ca other ca_colmar n° 24/00205
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 24/00205
MINUTE N° 25/500 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_douai n° 24/00205
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00205
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 906/25 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00306 -section ) G
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ca other ca_pau n° 24/00205
CA Pau, 12 juin 2025, RG 24/00205
JG/PM Numéro 25/1801 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQF Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [G] [L] C/ Caisse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00205
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Expertise tj59350 n° 24/00205
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/00205
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OJ DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparant et assisté par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00205
TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00205
Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Lucie ROZENBERG Copie Point rencontre : Notification LRAR aux parties le : Saisine [17] : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH46 AFFAIRE : [T] / [M] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00205
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/00205
Min N° 25/00478 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDMG6 Société MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE C/ M. [O] [D] Mme [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : Société MCS ET ASSOCIES venan
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