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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00216

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00216

    DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [D] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FCBI Minute N° Copie certifiée conforme le : 18.12.2025 à : Mme [D] à : CPAM de l’Oise TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6bc875782d5f0600dd6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04208 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LZ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représ

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  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 24/00216

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO6 DECISION N° 25/660 NOTE EN DELIBERE DU 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d79cdc6046d47959e04
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00216

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/00216

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6e075782d5f061ea0df
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00216

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 24/00216

    N°Minute: 25/298 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGAE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbbe97b8c182997bf03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00216

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEY Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de la CPAM du 08.02.2024 fixant le taux d’IPP de Mme [X] [E] à 15% suite à la MP du 10.08.2021 - conso

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENT FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00216 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TK2 AFFAIRE : Société LA LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [N] [D] [E] [P], Mme [Y] [Z] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4ab0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00216

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00216 -

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  • ca other ca_angers n° 24/00216

    CA Angers, 17 sept. 2025, RG 24/00216

    COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FISE DU 30 JANVIER 2024 DECLARATION DE RENVOI APRES CASSATION DU 30 JANVIER 2024 DECISION AU FOND DU 22 MAI 2020, RENDUE PAR LE COUR D'APPEL DE RENNES RG 1ERE INSTANCE

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00216

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5N JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf34ccdc6046d474bf060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00216

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 24/00216

    Me Jean-philippe SCHMITT - 77 Me Myriam SI HASSEN - 88 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGO6 JUGEMENT N° 25/103 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a583d5a46e9090b1cc30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00216

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00216

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me STALTERI 1 EXP Me HARROP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/597 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PPUR DEMANDE

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  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00216

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00216

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZV MINUTE N° 25/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Société coopérative à capital et personnel variables, régie par les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4fecdc6046d470c6b52
  • ca other ca_grenoble n° 24/00216

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00216

    C6 N° RG 24/00216 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC2M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb157f38d6b27c276f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00216

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/00216

    88G N° RG 24/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXGT __________________________ 10 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [W] C/ MGEN [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [W] [11] [9] __________________________ Copie exécutoire délivrée à T

    Lire la décision → Vérifier la source 68700103b8daa57c7f667b1b
  • ca other ca_nimes n° 24/00216

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6K rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 15 décembre 2023 RG :22/00020 [E] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR MAITRE [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37c75a2d196dbc1919d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00216

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 24/00216

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim [P] ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 687154ded395d6ba9f2a0c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00216

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WN5 N° PARQUET : 23.2441 N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb48d33109fd079acbb6
  • ca other ca_douai n° 24/00216

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00216

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 917/25 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRK PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00315 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1b8b0dfb226fe66fb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00216

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00132 Affaire : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCZ3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a115cdc6046d47a0507c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1