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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00220

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909215274f11989f34f2404
  • tj MEE - incident tj19272 n° 24/00220

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00220 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAQT [6] : 88G Autres demandes contre un organisme Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEFENDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [R] [C] né le 19 Mai 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977e0f
  • ca other ca_papeete n° 24/00220

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00220

    N°308 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz le 13.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier le 13.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00220 ; Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1e796eb4b7485628ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00220

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00220

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZAC AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564710e2901d10fa41140
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00220

    TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00220

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE56 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3fb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00220

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e911796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00220

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2E6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V

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  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00220

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.R.L. ESQUISSE / S.A.R.L. GRANIT ROZ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHB Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc24f
  • ca other ca_bastia n° 24/00220

    CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 24/00220

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/220 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIMZ EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/011 S.A.M.C.V. MATMUT C/ [M] [T] Cai

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00220

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAH Minute n°2025/531 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H], demeurant 07, Rue de la Malandrie - 57360 AMNEVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3c2cb3454b98788dcc36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00220

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6c69293f91fcc72d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00220

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00220 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM4R [W] [N] C/ CAF de Seine Maritime Expédition exécutoire délivrée le à - CAF de Seine Maritime Expédition certifiée conforme délivrée le à - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cd4bcaacdd63b0e200
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/00220

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00220

    N° RG 24/00220 N° Portalis DBXS-W-B7I-IABD N° minute : 25/00293 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Corinne GARNIER - Me Myriam TOUZAN Copie certifiée conforme délivrée le à : - Chambre des Notaires - Juge commis - Régie - Expertises (2) TRIBUNAL

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00220

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00220

    C3 N° RG 24/00220 & RG 24/00231 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC25 & N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fb7032dd17d194bb4d
  • ca other ca_versailles n° 24/00220

    CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/00220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJO2 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. ESPRIT DE CORP FRANCE, SOCIETE ALLIANCE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] [Y] ES QUALITES DE LIQ. JUD. DE STE ESPRIT DE CORP FRANCE, SOCIETE [J]-PECOU

    Lire la décision → Vérifier la source 686df877bdbdd86396f38fbf
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 24/00220

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00220

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00220 N° Portalis DB26-W-B7I-H6VW EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a6dd7001754d621255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00220

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4N MINUTE N° 25/106 [X] [H] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [X] [H] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Me Sabrina OULMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 24/00220

    TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    MINUTE N° : 25/68 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCY3 AFFAIRE : S.C.I. DU GRAND SOLEIL C/ S.A.R.L. EPILOGUE, S.A.S. MATTELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686582a172b7e1b6bf1dc826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00220

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 080 /2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLKJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A.R.L. STL OUVERTURES & DESIGN Immatriculée au RCS d’AMIENS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414c0bb2f8a66ca65aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00220

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5R POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [8], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1