Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00220
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00220
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 921/25 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRS PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00003 -section ) G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00220
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00220
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00220
ARRET N° N° RG 24/00220 N° Portalis DBWA-V-B7I-COT2 [7] ([8]) C/ CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, e
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00220
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00220
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 24/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAUW n° minute : 25/ AFFAIRE : [Z] [A] C/ [T] [U] [J] épouse [A] copies exécutoires - M. [A] - Mme [J] copies certifi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00220
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00220
N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VANNES Madame [
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00220
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00220
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/220 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIMZ EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/011 S.A.M.C.V. MATMUT C/ [U] CONSORTS [P] Caisse CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00220
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00220
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00220
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00220
MINUTE N° N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIN S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [M] [L] Monsieur [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00220
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N74G 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à SANNOIS (95110), [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet BETTI S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00220
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/00220
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPV N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEME
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ca other ca_caen n° 24/00220
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/00220
AFFAIRE :N° RG 24/00220 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG OCTEVILLE RG n° 2021000747 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CERES N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00220
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 7] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] SURENDETTEMENT N° RG 24/00220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWW BDF N° : 000124002528 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [21] C/ [U] [K], [19], SIP [Localité 26], Société [19], [29] A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00220
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00220
N°Minute:25/115 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGAO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [J], demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00220
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPC JUGEMENT N° 25/205 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00220
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00220
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00220
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00220
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [D] [T] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6K Décision n° Notifié le à - Mme [D] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me A
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ca other ca_chambery n° 24/00220
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00220
MR/SL N° Minute 1C25/135 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNI7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 09 Novembre 2023 Appelante
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ca other ca_dijon n° 24/00220
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00220
[T] [V] [R] [D] épouse [M] C/ S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège. Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à : -Me WATRELOT -M.[M]
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