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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00224

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Mme [V] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWAM Décision n° 540/2026 Notifié le à - [V] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b7693c619cd1f2f61c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 24/00224

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [T] [U] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPXY Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4bdccdc6046d477b34d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00224

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZBS Demandeur: Association ADSEA Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00224

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSGC N° minute 26/00133 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d8fcdc6046d4748a0d6
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00224

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00224

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [J] N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAD Madame [L] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] [4] mandataire de l'[5] [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a0d3cdc6046d47ee6981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00224

    TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXQ2 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.S.U. SERVILOGE - LE DOMAINE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e279dbcdc6046d479be8e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00224

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJS 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [S] [L] __________________________ N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJS __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00224

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI33 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00224

    TJ 68066, 25 mars 2026, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FATL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FATL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d30cdc6046d47207f00
  • ca other ca_dijon n° 24/00224

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00224

    Association [1] C/ Caisse CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Me BREDON -[1](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18d6acdc6046d47eae0a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00224

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRSX JUGEMENT Minute : 137

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00224

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM42 [K] [Q] [R] [C] C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire à - Me CHAUVEL Marina - MSA Haute Normandie Expédition certifiée conforme à - Mme [Q] [K] - M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00224

    TJ 53130, 4 févr. 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6H6 N° MINUTE : 26/00061 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Etablissement EHPAD [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00224

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/19 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKZ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [R] [W] C/ [G] [Z] épouse [W] Grosse et Expé

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  • ca other ca_bastia n° 24/00224

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00224

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/224 N° Portalis DBVE-V-B7I-CINJ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/571 S.A.S. ISOLA C/ [F] [D] [X] SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab5513e607b3c2118a373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00224

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb0175782d5f06d782a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00224

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKI2 ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKI2 ============== [B] [V] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ae275782d5f06167714
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00224

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/00224

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU5O N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [R] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (MAROC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00224

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7KY JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Association IMPULSION DANSE, représentée par sa présidente en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d79da3689504690faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00224

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSA3 N° de MINUTE : 25/00533 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°382 506 079 [Adresse 6]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1