Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00225
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIQ Minute n° 25/00123 [M] C/ [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 23 Janvier 2024 22/A457 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème
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ca other ca_grenoble n° 24/00225
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00225
C6 N° RG 24/00225 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC26 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00225
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYX JUGEMENT Minute : 2
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00225
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00225
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00225
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLI ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00225
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00225
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIFI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00225
TJ 06088, 18 mars 2025, RG 24/00225
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXC du 18 Mars 2025 N° de minute 25/00494 affaire : S.C.I. LOUIS PIN c/ S.A.S.U. ROCHECHOUART DISTRIBUTION, S.A.S. CASA IDEAS, S.A.S. CASA IDEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00225
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00225
MINUTE N° N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENK Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A., venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A C/ Madame [D] [F] Monsieur [Y], [G] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00225
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/00225
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°86 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNKB (Réf 1ère instance : 2023F00243) S.A.R.L. R.G IMMO C/ M. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me AUBIN Copie certif
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00225
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 24/00225
N° R.G. Cour : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAC2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 6] prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00225
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00225 N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMX AFFAIRE : Syndic. de copro. SQUARE SAINT ELOI 22 rue Saint Eloi - 13010 MARSEILLE C/ M. [B] [F] [T] [S] [J] DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_paris n° 24/00225
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 9, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_nancy n° 24/00225
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00225
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ3M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00236 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00225
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00225
ARRÊT N° N° RG 24/00225 N° Portalis DBWA-V-B7I-COUT M. [P] [V] [N] C/ S.A.R.L B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Fort d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00225
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00225
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00225 N° Portalis DB26-W-B7I-H6ZJ EVD/OC Minute n°24/00470 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00225
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00225
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Madame [F] [L] demeu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00225
CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES- SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ARCOLE - Me Angela VIZINHO-JONEAU - Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00225 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00225
CA Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/00225
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6OU ORDONNANCE Le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00225
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3K AFFAIRE : [W] [O] ... C/ Société CLARANOVA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00225
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00225
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKK DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/7015 du 3
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