Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00229 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00229

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I7B Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [K] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69493a6a75782d5f063d4713
  • ca other ca_pau n° 24/00229

    CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00229

    PC/HB Numéro 25/3130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00229 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 691d889402bad2f30af49621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00229

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3O N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Maître Fanny CAFFIN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05accdc6046d472f8554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00229

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 24/00229

    - N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n° N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL Le CCC : dossier FE : la SCP ARENTS-TRENNEC, la SELAS [X] ET ASSOCIE, la SELAS NEGREVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 691707d2e097417ee1be8a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00229

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00229

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [R] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Organisme LES CAISSES SOCIALES DE MONACO MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00229 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69171446e097417ee1bfd4bf
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00229

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9e075782d5f06226b88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00229

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cec15cc9fa7cae6193bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00229

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/432 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e64f444f3ad06a5b889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00229

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4KP 88T JUGEMENT AFFAIRE : [N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f680dcf444f3ad06a4234b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00229

    TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 24/00229

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAO6 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal immatriculé au SIREN sous le n° 784 394 561

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb66822996ce54483e98c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00229

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHE N° Minute : 25/01136 AFFAIRE [8] C/ [I] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76222996ce54482fdd8
  • ca other ca_amiens n° 24/00229

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00229

    ARRET N° [S] C/ S.A.S.U. [21] ([24]) [26] [11] [Localité 23] [Localité 16] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [S] - S.A.S.U. [21] ([24]) - PÔLE EMPLOI - [13] [Localité 23] [Localité 16] - Me Marc MONTAGNIER - Me Hugues MAQUINGHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a076cfbd3050592a1474
  • ca other ca_colmar n° 24/00229

    CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 24/00229

    MINUTE N° 25/672 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6252bf345149cf84d2bf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00229

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00229 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbce1f8a20b910001bfb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00229

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00229 N° Portalis DBW3-W-B7I-5V2K AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CAP NAIO - Lieudit LE PICOUVEAU Avenue de l’Amiral GATEAUME C/ Société LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b269293f91fcc6b589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00229

    TJ 67437, 9 sept. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 7] [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNQ3 N° de minute : 25/00200 Copie délivréeà Me Tanguy GERARD Me Sandra WEBER le : République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8109548223b2c7ac11c5
  • ca other ca_angers n° 24/00229

    CA Angers, 19 août 2025, RG 24/00229

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIS7 Jugement du 27 novembre 2023 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 16/00261 ARRET DU 19 AOUT 2025 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080f2ead6670a1a86f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00229

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00229

    53B Minute N° N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00229

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 24/00229

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Me Sylvie FERNANDES 14 Grosse délivrée à : Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00229

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MDJS / Affaire : [Z] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c24164153e3cd1d862e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1