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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00230

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXSB DEMANDEURS : Monsieur [I] [X] demeurant [Adresse 3] Madame [F] [X] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Lionel LA ROCCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fc44322238c089d6650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00230

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 24/00230

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFG7 Minute n° Litige : (NAC 88C) / demande de révision et d’étalement d’une pénalité administrative en date du 07.12.2023 - montant 7 815 € Le pôle social du tribun

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  • ca renvoi ca_orleans n° 24/00230

    CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/00230

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE [E] CLÔTURE N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5VP Monsieur [P] [A] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau

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  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 24/00230

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTOB S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [F] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedba763c15057e58fa0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00230

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/00230

    T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46U MINUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00230

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00230

    53B Minute N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00230

    TJ 80021, 15 sept. 2025, RG 24/00230

    DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [F] épouse [D], sous curatelle renforcée, représentée par Mme [C] [E] - Mandataire judicaire à la protection des Majeurs C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00230 N°Portalis DB26-W

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  • ca other ca_paris n° 24/00230

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00230

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc784335e36ff4213c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00230

    TJ 56260, 1 sept. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPC 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b96a4025c174c55674
  • ca other ca_papeete n° 24/00230

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00230

    N° 247 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à - Me Boumba le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00230 ; Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d2fd86bff40ae59a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00230

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00230

    / N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPAY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Raphaëlle B

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c660279fffe8433cd6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00230

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 264/2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6RA JUGEMENT DU : 06 Août 2025 Mme [C] [W] épouse [O] [H] C/ - M. [D] [M] [K] - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3986fd8239f1252f8db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00230

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHM N° Minute : 25/00819 AFFAIRE [7] C/ [O] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cdad24789c3b8084c2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00230

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NLW JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b7075782d5f06beb174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00230

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWYB COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122327f819a118aa32d7e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJRT BDF N° : 000423032590 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [L] [Z] [F] C/ S.A. D'HLM [24], [18], [14], CAF DE LA MARTINIQUE, [17], [20], Société

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00230

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/00230

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ACT -------------------------- N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAW -------------------------- DU 3 JUILLET 2025 -------------------------- IRRECEVABILIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a32ae73470041cef8c7
  • ca other ca_douai n° 24/00230

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00230

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 931/25 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00008 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1a8b0dfb226fe66f94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00230

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00195 Nature : 88G N° RG 24/00230 N° Portalis DBWV-W-B7I-FARE [V] [O] c/ [9] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd7d284ccae5aa4c6ec
  • ca other ca_cayenne n° 24/00230

    CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 24/00230

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 46 /2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKAD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01606 ORDONNANCE DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d3b240a321744375e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1