Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00233
TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMV AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00233
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDUL AFFAIRE : [J] [O] C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Fabrice ANDRAC Maître Muriel MANENT Me Régis CONSTANS COPIE(S)délivrée(s) l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00233
TJ 33243, 18 juin 2026, RG 24/00233
ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLV6 AFFAIRE : S.C.E.V. [Localité 1] C/ S.A.R.L. ETA [H] [Localité 2] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX
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ca other ca_reims n° 24/00233
CA Reims, 9 juin 2026, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00233 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOK7-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [O] [M] Représentant : Me Florence SIX de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [J] épouse [M] Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00233
TJ 19031, 22 mai 2026, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXTB AL/TW Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né
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tj Consultation tj02408 n° 24/00233
TJ 02408, 6 mai 2026, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/146 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFMM Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00233
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOQ Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 14 mars 2024 RG N° 16/01502 APPE
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ca other ca_papeete n° 24/00233
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 24/00233
N° 56 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Jacquet le 16 mars 2026 Copies authentiques délivrées à Me Canevet, à Me Toudji, au TMC/RCS le 16 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mars 2026 N° RG 24/00
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/00233
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Françoise ROZELAAR VIGIER #A0079 Me Bertrand RACLET #K0055 Me Alexandre MERVEILLE #P0454AGENCE REGIONALE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES (LRAR)UFIPAR (LRAR)HÔTEL D'ALBE (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre
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ca other ca_bordeaux n° 24/00233
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTA2 S.E.L.A.S. FPF AVOCATS c/ S.E.L.A.S. DEFIS AVOCATS Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00233
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 24/00233
89A MINUTE N°26/73 12 Février 2026 [V] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3RF CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE FE délivrée le : à : - M. [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jug
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tj MEE - expertise tj19272 n° 24/00233
TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00233 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAX3 NATAF : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [P] [U] épouse [F], née le [Date naissa
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ca other ca_orleans n° 24/00233
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/00233
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Christian QUINET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 29 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5VV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00233
TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 24/00233
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGFA N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [M] . SAS [14] . [10] CCC à : . Me HABERT (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conform
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00233
TJ 53130, 10 déc. 2025, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6OS N° MINUTE : 25/00375 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [K] [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Camille ROBERT, avocate au barreau de Laval DÉF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00233
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXH2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : M. [H] [L] [D] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + C
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ca other ca_versailles n° 24/00233
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJR5 AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A.S. ALLOGA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00233
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00233
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ______________________________
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ca other ca_pau n° 24/00233
CA Pau, 13 oct. 2025, RG 24/00233
PhD/PM Numéro 25/2775 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSJ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 24/00233
TJ 87085, 10 oct. 2025, RG 24/00233
VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE JUGEMENT N° N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F73O FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [R] [F] [L] [A] né le [Date nai
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