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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00239

    CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/00239

    01/09/2026 ARRÊT N° 26/167 N° RG 24/00239 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TE NB/ACP Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00018) P. TERRIDE INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c944195da062e0c67bea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00239

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 24/00239

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYXA EXP + GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS Me Frédéric MANGEL copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e059195da062e09fc638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00239

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00239 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA27 50Z Autres demandes relatives à la vente Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me REGY - Me BADEFORT - copie exécutoire à : - Me REGY 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e3893c619cd1f1b4ef6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00239

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00239 N° Portalis DBW3-W-B7I-5XWJ AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ SCI [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04611ecdc6046d4794d721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00239

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/00239

    REPUBLIQUE FRANCAISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFYN Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a79ecdc6046d47219fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00239

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273054cdc6046d47a470b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00239

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 24/00239

    N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJQW C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab7ccdc6046d473edf73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00239

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIOP Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99107cdc6046d47d37e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00239

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 24/00239

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XQ3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [W], [I] C/ , [H], [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae55cdc6046d47b2c1f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00239

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 24/00239

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00239 N°Portalis DB26-W-B7I-H7GE Minute n°26/00115 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10c9ccdc6046d473d0f7e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00239

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/00239

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LC MINUTE n° 26/38 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb811cdc6046d471d6f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00239

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4O AFFAIRE : [B] [N] épouse [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Copie exécutoire délivrée à [B] [N] épouse [S] et à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049aacdc6046d470a0c6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00239

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00239

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63f9cdc6046d4719bfbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00239

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : A Me BENARROUS (B1022) Me DE PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UGG N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f52475782d5f060914fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00239

    TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00239

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb8375782d5f06cf7408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00239

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MLP Copie à : Maître Géraldine HUET Copie exécutoire à : Me MAGNA Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df7e75782d5f06d58159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00239

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 24/00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2e4dcdc6046d47324e3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00239

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00239

    Pôle social - N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DV Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] ([6]) - Me Melissa HAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d993802bad2f30af6811b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00239

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00239 N° Portalis DBW3-W-B7I-5XWJ AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ SCI JEREVANA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Octobre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fa043d68eab408b1927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00239

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00253 Nature : 88L N° RG 24/00239 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAZA [T] [L] c/ CPAM de [Localité 3] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29507e97b8c1829960eae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1