Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00239
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKL Minute n° 25/00157 [H] [T] C/ [B], S.A. BATIGERE HABITAT Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/000843
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ca other ca_pau n° 24/00239
CA Pau, 20 mai 2025, RG 24/00239
PhD/PM Numéro 25/1546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTV Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Aff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/00239
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXML MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Delphine QUILBE Me Estelle DARDANNE
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ca other ca_grenoble n° 24/00239
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00239
N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4F C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Floris RAHIN la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00239
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 82/2025 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6A7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00239
TJ 01053, 9 mai 2025, RG 24/00239
JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [V] [B] veuve [Y] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14], Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00239
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00239
N°Minute:25/153 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[8], dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00239
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00239
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQFP MINUTE N° [X] [I] c./ [12] Copies : Dossier [X] [I] [12] Me Naïma HIZZIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litig
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00239
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 12] [Localité 17] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] SURENDETTEMENT N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ2Q BDF N° : 000124016432 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 OPHLM HABITAT DU CHER C/ [L] [D], ONEY BANK, [27], [22], [28] ([25
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ca other ca_paris n° 24/00239
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Expertise tj57463 n° 24/00239
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00239
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 10] [Local
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ca other ca_caen n° 24/00239
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/00239
AFFAIRE : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLIF ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 25 Janvier 2024 RG n° 23/00703 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [V] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00239
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00239
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIMJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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ca other ca_douai n° 24/00239
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/00239
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/264 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ2V Jugement (N° 11-21-0325) rendu le 29 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur M
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ca other ca_poitiers n° 24/00239
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00239
ARRET N° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G635 [P] C/ [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00239 - N°
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ca other ca_amiens n° 24/00239
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00239
ARRET N° [GD] C/ [GD] [GD] [GD] divorcée [A] [GD] [GD] [GD] veuve [AD] [GD] épouse [V] [GD] épouse [HY] AF/VB/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca other ca_besancon n° 24/00239
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00239
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00239
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00239
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26D Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00239
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00239
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00239
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4P Décision déférée à la
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