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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00245

    TJ 40088, 5 août 2026, RG 24/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAVE DEMANDEURS Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Lydia LECLAIR de la SCP

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  • ca other ca_chambery n° 24/00245

    CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00245

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNK7 S.A.S. [1] C/ [S] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2024, RG F 22/00036 Appela

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  • ca other ca_rouen n° 24/00245

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 24/00245

    N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire du Havre du 19 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00245

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00245 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNA3 [B] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [B] [L] - Me ALLO -CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [B] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d806a6cdc6046d47b009a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00245

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDBE copie executoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le 26 Mars 1944 à [Localité 1], demeurant [Adr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00245

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/00245

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00245

    TJ 53130, 11 févr. 2026, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00245 N° Portalis DBZC-W-B7I-D6RR N° MINUTE : 26/00074 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [Z] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Elisabeth BENARD, avocat au barreau de Laval DÉFEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00245

    TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 24/00245

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3EW 89E Affaire : Expéditions conformes délivrées le : à Me Michaël GUILLE SAS [6] [3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c66cdc6046d471e7ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00245

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJL S.A.S. QUATUOR TRANSACTIONS C/ E.A.R.L. PRIM’ COPIE EXECUTOIRE LE 25 Novembre 2025 à M

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00245

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/00245

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUW2 N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE CARPIMKO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA,

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8fa002bad2f30af56ad6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00245

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOOX N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65928b6588a4f89b89f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00245

    TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00245

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGKZ N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [Adresse 8] . [12] CCC à Me DE FORESTA (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e3443d68eab408b0339
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00245

    TJ 49007, 3 nov. 2025, RG 24/00245

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Novembre 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ5P N° MINUTE 25/00571 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [11] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC S.A.S. [6] [5] Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9ed3cdc6046d47eb4319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00245

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909217474f11989f34f25de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00245

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGC2 AFFAIRE : [U] [F], [K] [Z] C/ [8] MINUTE : 25/00040 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b1275782d5f06df2b1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00245

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZM COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e0681ed727f2a64ab1
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 24/00245

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKIE Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6e69293f91fcc72d93
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/00245

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00245

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZIP AFFAIRE : [Y] [V] / Société [11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3ece75782d5f06e71d66
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00245

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julie ACHOUIL, vestiaire : 1446 Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, vestiaire : 1406 Me Eric POUDEROUX, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de054b52e4d6bdfd014
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00245

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9ff6af9fd1f80962b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1