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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00248

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/00248

    88B N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXTK __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [X] POUR TOUS C/ URSSAF [B] [F] [G] S.C.P. [O] [C] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [X] POUR TOUS URSSAF [B] M. [F] [G] S.C.P. [O]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00248

    TJ 2a004, 25 juin 2026, RG 24/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCDZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

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  • ca other ca_versailles n° 24/00248

    CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00248

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00248 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVY AFFAIRE : Société [1] C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7339fcdc6046d4799e067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00248

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/00248

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00248

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZKR Demandeur: Monsieur, [G], [Z] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cb7cdc6046d47f5af1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00248

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 24/00248

    88D MINUTE N°26/98 09 Mars 2026 [N] [B] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3X5 CCC délivrées le : à : - M. [N] [B] - Me Gérald CHALON FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugemen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00248

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGDY AFFAIRE : [N] [L] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00011 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TES

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  • ca other ca_riom n° 24/00248

    CA Riom, 3 févr. 2026, RG 24/00248

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECW -ALF- [X] [V], [K] [V] épouse [H] / [E] [D] Jugement au fond, Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 4/24 en date du 12 Janvier 2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69836679cdc6046d47e43496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00248

    TJ 64445, 15 janv. 2026, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F74W JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [X] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BEARN ET SOULE, [J] [I] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 696a99eecdc6046d47924718
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00248

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/00248

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/243 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI,Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6958432675782d5f0698fc9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00248

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00248

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [C] [N] C/ [Adresse 8] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPVJ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8b75782d5f06ef6aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00248

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDV3 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [L] [O] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL INTER BARREAUX EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 694666d775782d5f06eec3f2
  • ca other ca_lyon n° 24/00248

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/00248

    N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM2M Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 14 novembre 2023 RG : 22/02228 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c4d02bad2f30af504aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00248

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 24/00248

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00234 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CURU Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ec50cdc6046d47e2763c
  • tj Consultation tj62160 n° 24/00248

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00248

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1 CCC expert (LRAR) 1 CCC Me BONTOUX R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54908b6588a4f8999d71
  • ca other ca_paris n° 24/00248

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/00248

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKS3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690d921abb81cebe2e8343f3
  • ca other ca_metz n° 24/00248

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLK Minute n° 25/00285 [K], [P] C/ [L] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3ee3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 24/00248

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYM5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [N] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bc8c07170de10e68b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00248

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00248 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbe61f8a20b910001d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00248

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZ7 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430df681ed727f2a64a9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1