Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/00254
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/00254
N° R.G. Cour : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. DECREMPS BTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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ca other ca_nancy n° 24/00254
CA Nancy, 26 mai 2025, RG 24/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5X Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_besancon n° 24/00254
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/00254
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTA S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00254
TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00254
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXFU NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège socia
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00254
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00254
Minute n° N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEX2 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ABBAL CECCOTI, avocats au barreau de Montpellier, substitués par la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_rennes n° 24/00254
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/00254
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°153 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNQZ (Réf 1ère instance : 2022005010) M. [E] [N] M. [R] [N] M. [W] [X] C/ S.A.S. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CHUPIN
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00254
TJ 13001, 5 mai 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 05 Mai 2025 Rôle : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDWD DEMANDEURS A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Alexandre BEAUX, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00254
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW4O KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_caen n° 24/00254
CA Caen, 28 avr. 2025, RG 24/00254
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) N° RG 24/00254 Monsieur [O] [A] Madame [V] [M] épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00254
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 24] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2HA N° Minute : DEMANDERESSE : [R] Débiteur(s), trice(s) : M.et Mme [B] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_amiens n° 24/00254
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/00254
ARRET N° S.A.S.U. SOCIETE LAONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS C/ [P] copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me COTTINET Me LORENTE EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 **********
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00254
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [Z] [M] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTT Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [M] - [8] Copie le à - SELARL [12] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_bourges n° 24/00254
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00254
SD/EC N° RG 24/00254 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUEH Décision attaquée : du 19 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [L] [T] C/ S.A.R.L. PALEXPRESS -------------------- expéd. - Grosse M
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00254
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOLN [U] [O] C/ [F] [R] [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00254
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00254
N°Minute:25/77 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHBT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [F] [Y] veuve [M] [R], demeurant [Adresse 2] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00254
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00254
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVJM Minute N° : 25/00132 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local
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ca other ca_dijon n° 24/00254
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00254
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [F] [M] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la form
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00254
CA Limoges, 12 mars 2025, RG 24/00254
ARRET N° N° RG 24/00254 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRV7 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [I] [F] STG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT
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ca other ca_dijon n° 24/00254
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00254
[I] [H] C/ S.C.I. STB Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLU
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