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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00255

    CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 24/00255

    ARRÊT N° N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZE [Y] [Y] C/ S.A. [Adresse 7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 6], en date

    Lire la décision → Vérifier la source 679b15a691bdc4437536536c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00255

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 24/00255

    N° RG 24/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC4U N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Madame [N] [A] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sophie MATHIEU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf15df5b5c7d10ca96ec
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00255

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00255

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONB [Z] c/ S.A. NOV'HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cecd666990c113dbf46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00255

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00255

    MINUTE N° : 24/00458 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCVI AFFAIRE : S.C.I. CCP GRAND CŒUR RCS NANCY 832 194 159 – prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.R.L. RK PROJECT, [L] [U], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a881c86bf81d5d4b7a5
  • ca other ca_bourges n° 24/00255

    CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00255

    SD/CV N° RG 24/00255 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUEJ Décision attaquée : du 15 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [J] [Z] C/ S.A.S. DE BEAUMONT -------------------- Expéd. - Grosse Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6738454a5153027b68a44873
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00255

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYJ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08da939b00164304fcdd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00255

    CA Bordeaux, 1 nov. 2024, RG 24/00255

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZS ORDONNANCE Le PREMIER NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba87f3199953c56f2617
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00255

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXSF Minute : n° 24/479 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 01 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b547b098d256e102895f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00255

    CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/00255

    ARRET N°309 CL/KP N° RG 24/00255 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65L E.U.R.L. EURL BRASSOTEL C/ S.C.I. LES JARDINS DU LAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58564ad0d5ee7d7e5d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00255

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00255

    DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEU Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] A [Localité 5], C/ Monsieur [O] [K] Madame [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cde1296b51ba2b87e82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00255

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00255

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KS Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896a38de0398b515c4b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00255

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb278b3f1e77535adf21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00255

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00255

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SO IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a37524
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00255

    TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00255

    Minute N° 2024/327 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXJ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LEMIEGRE ([Localité 14]) 2 CCC au service des expertises 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58140cd0f0b3d010536
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00255

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00255

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8138de0398b51bae38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00255

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00255

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDF DEMANDEURS : Madame [B] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39469b56f16fd33a33f8
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00255

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00255

    - N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMK2 N° de minute : 24/187 Demande d’adoption plénière

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c9431bb6f60ce8bbfb14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00255

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQJ 5 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques DAHAN Me Carole LAPORTE COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7de91ef833659a30ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00255

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYF Minute N° 24/OR081 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 07/03/2024 Montant : 2677,00 euros ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a16af84b0bef07eaa39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00255

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6FS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168944bb525fe3d34875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1