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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 24/00262

    CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00262

    ARRET N° . N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRW4 AFFAIRE : M. [G] [W] [T] Technico Commercial C/ S.A.S. SAS EUSTACHE Prise en la personne de son Président MP/MS Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072c09934189c286b09e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00262

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHR JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 697416d4cdc6046d477f7a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00262

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00262

    N°Minute: 25/74 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [H] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par son fils [I] [B], muni d'un pouvoir écrit DEFENDEURS: -SCP [14], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5398e0f0758659242f
  • ca other ca_versailles n° 24/00262

    CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00262

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7A AFFAIRE : S.A.R.L. ETEIX ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f03394dca364c71c76c
  • ca other ca_amiens n° 24/00262

    CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00262

    ARRET N° [N] C/ Caisse CARPIMKO CCC adressées à : -Mme [N] -CARPIMKO -Me LOPES Copies exécutoires délivrées à : -CARPIMKO -Me LOPES Le 17 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fd68fc4591307a342b7
  • ca other ca_bastia n° 24/00262

    CA Bastia, 25 févr. 2025, RG 24/00262

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [S] [Z] [V] assisté de Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [M] assisté de Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M. [W] [M] assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f681a852976f991d073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00262

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00262

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OP Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

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  • ca other ca_besancon n° 24/00262

    CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/00262

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32637b892a319f9a65a9f
  • ca other ca_metz n° 24/00262

    CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMX Minute n° 25/00037 [P] C/ [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a23e9008412abd5706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00262

    TJ Valenciennes, 4 févr. 2025, RG 24/00262

    N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPP Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [H] [B], né le 11 juin 1987 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27d810a87e48916eb8bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00262

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00262

    5AA Minute N° N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a4c
  • ca other ca_reims n° 24/00262

    CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00262

    Arrêt n° 41 du 27/02/2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONP FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02/ 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd29097fd849ae8aaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00262

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00262

    MINUTE N° N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRV Monsieur [H] [V] C/ Monsieur [W] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 3], non-c

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8fa
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00262

    CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00262

    13/01/2025 ARRÊT N°20/2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XT EV/KM Décision déférée du 08 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 23/00345) CABANES [U], [E] [C] C/ [B] [L] [V] [L] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fd9ee1c1941b1ee98055
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00262

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUBS Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67746825ff1db94e0239a9e3
  • ca other ca_paris n° 24/00262

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00262

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Avril 2024 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29a098ed4b8b75469da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00262

    TJ Poitiers, 20 nov. 2024, RG 24/00262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CHASSAGNE - Expertises x3 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 673e60793cb93e8a7cd621f2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00262

    CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00262

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAJG ORDONNANCE Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b0d9be2e688e1a4f8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00262

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/00262

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POHE du 12 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 6], sis [Adresse 5] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf1264fe014c41fb9bf
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00262

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/00262

    ARRÊT N° AC N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2E M. [C] C/ LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT DENIS MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DENIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08cf939b00164304fc7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1