Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00265
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00265
[A] [R] [K] C/ [1] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00265 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00265
TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00215 Nature : 88V N° RG 24/00265 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTX [C] [K] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa
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ca other ca_paris n° 24/00265
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A.S. [R] [1], représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS Intimée : CPAM 71 - [Localité 1] ET [Localité 2] N° RG 24/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00265
TJ 73011, 29 mai 2026, RG 24/00265
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00265 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWYB DEMANDEUR : S.A.R.L. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LO
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ca other ca_angers n° 24/00265
CA Angers, 27 mai 2026, RG 24/00265
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 18 Décembre 2023 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVQ AFFAIRE : S.A.R.L. EURL [L] [Z] C/ [N], [D] ORDONNANCE DU MAGIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00265
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGPC N° Minute : 26/00803 AFFAIRE [Q] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l
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tj Expertise tj13055 n° 24/00265
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01336 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00265
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00265
N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7PB DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [F] ---------- AVOCATS : Me Camille CEPRIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00265
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/00265
Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2K [V] C/ S.E.L.A.R.L. [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_metz n° 24/00265
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 24/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNA S.A.S. AUTO DES LOGES C/ [O], S.A.S. IMOCA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée so
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ca other ca_toulouse n° 24/00265
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/00265
22/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00265 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6X2 CGG/ACP Décision déférée du 15 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00057) E. CHOULET SURSIS A STATUER
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00265
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00265
ARRET N°26/003 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2Q [O] [L] [U] [T] C/ [C] [H] [K] [T] [D] [H] [I] [T] ÉPOUSE [V] [R] [Y] [T] [Z] [H] [S] [T] EPOUSE [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00265
TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 24/00265
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Sylvain NAVIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DI6A Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2025/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00265
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 24/00265
MINUTE N° : 25/488 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6MP AFFAIRE : Monsieur [W] [U] [V] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00265
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 24/00265
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EW24 AFFAIRE : S.A.S.U. MIROITERIE BERGER / S.C.I. M [K] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. MIROITERIE BERGER 28 rue Edouard VAILLANT 51200 EPERNAY représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00265
TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 24/00265
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXSI AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L’AVENIR C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION ROUDEYROUX, Compagnie d’assurance SMABTP Composition du trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00265
TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 24/00265
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Novembre 2025 N° RG 24/00265 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRH7 N° MINUTE 25/00580 AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [9] [5] Copie d
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00265
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 896 AFFAIRE : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M77 Copie à : Me Alban GIRAUD Me Josy-jean BOUSQUET Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00265
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00265
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNX AFFAIRE : S.A.S. [11] / .CPAM DE LA GIRONDE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse
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tj Expertise tj10387 n° 24/00265
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00254 Nature : 88V N° RG 24/00265 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTX [X] [N] c/ [12] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le p
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