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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00267

    CA Grenoble, 6 août 2026, RG 24/00267

    C5 N° RG 24/00267 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC65 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 06 AOÛT 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a75724f195da062e0d33200
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00267

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00267

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYQ4 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0266195da062e04aea75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00267

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00267

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ3H - CPS MINUTE N° : 26/00297 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SAS [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0c9195da062e01ed44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00267

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ZX AFFAIRE : Mme [D] [M] ( Me Berengère DUVAL) C/ Mme [J] [X] (Me Samuel BENHAMOU) - M. [P] [B] (défaillant) - SDC du [Adresse 1] (Me Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045da6cdc6046d47948bc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00267

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 24/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd23cdc6046d47a781ce
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00267

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/00267

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAII DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne FICHOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910a7cdc6046d472c389b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00267

    TJ 15014, 2 févr. 2026, RG 24/00267

    Jugement N° : 26/00016 du 02 Février 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAG6 Nature de l’affaire : 56B0A _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. LES BUJOUNES C/ S.A.R.L. POLYTECS CCC : Me Laurent LAFON Me Mathieu SIGAUD Copie : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69859fcdcdc6046d4728c78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00267

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00267

    Jugement du 30 Janvier 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69852cf6cdc6046d471d6dd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00267

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/00267

    N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKOO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [L] épouse [J] C/ [N] [J] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ef0cdc6046d47ab94e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00267

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [P] [J] épouse [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[

    Lire la décision → Vérifier la source 69714c8ecdc6046d472a7a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00267

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 11] N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZB4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine FAUCONNET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [R] [I] 1 copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69714aaecdc6046d472a5bd9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 24/00267

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCNK N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 24/00267

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW6V ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6973393ccdc6046d47662062
  • ca other ca_poitiers n° 24/00267

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00267

    ARRET N° N° RG 24/00267 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66K [Z] C/ [L] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 694263c561c46255e173b2ac
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00267

    TJ 74010, 28 nov. 2025, RG 24/00267

    Expédition conforme le Minute : 25/585 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRAW FR/SC DEMANDEURS - Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] - Madame [K] [T] épouse [W], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945927475782d5f06c76a59
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/00267

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3de75782d5f06d8ec6e
  • ca other ca_papeete n° 24/00267

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00267

    N°330 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan - Me Quinquis le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9abfd83326c7063753
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00267

    TJ 27229, 30 sept. 2025, RG 24/00267

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 30 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRP2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb077f30025a66af712
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00267

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00182 Affaire : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSM Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d4dcdc6046d47210d97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00267

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 744 AFFAIRE : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NB4 Copie à : Madame [B] [S] épouse [N] Copie exécutoire à : Me Sandra CORDERO Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ade0ebe408daa0b8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1