Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00269
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7O AFFAIRE : [R] [C] [S] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT RIVES DE SEINE HABITAT venant aux droits de OPH [Localité 3] HAB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00269
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 16 RG 24/00269 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGB [I] [N] C/ [YO] [V] épouse [D] [A] [V] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Domi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00269
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMT JUGEMENT Minute :
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ca other ca_agen n° 24/00269
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00269
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRM ----------------------- [YD] [MP] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [KH] [C] prise en la personne de Maître [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_besancon n° 24/00269
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00269
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00269
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00072 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00269 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFLR Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Société [5] Me [M] [T] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 05 Février
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ca other ca_bourges n° 24/00269
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00269
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVD-V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00269
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVP MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00269
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00269
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAKG DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00269
TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00269
N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONE Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [D] [C], née le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00269
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/00269
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASB ORDONNANCE Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca other ca_dijon n° 24/00269
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00269
[V] [D] épouse [M] [U] [M] [C] [M] C/ [P] [S] DITE [J] S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00269
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2023 -Bâtonnier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00269
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32P CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [N], [M] [N] C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00269
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCC3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Carpentras, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00997 Monsieur [E]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00269
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00269
RE F E R E N° Du 18 octobre 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42T 61B c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET Me Bruno SEVESTRE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bruno SEVESTRE Expédition délivrée le: à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00269
TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ LE 17 OCTOBRE 2024 Affaire : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAR DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Organisme CPAM DU CHER [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles R 142-10 et R 142
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00269
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00269
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00269 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00269
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00269
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULA 40 Minute N° 24/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00269
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02720 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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