Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00269
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°269, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWU Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00269
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33K Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [L], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de VERSAILLES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00269
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 23 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00269 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00269
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 276 du 10 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00269
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00269
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00269
Du 08 avril 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWET [F] [M] C/ Entreprise ETS [O] - Expéditions délivrées à [V] [G] [O] exerçant sous l’enseigne ETS [O] - FE délivrée à : Me Eric SIMONNET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00269
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00269
Ordonnance N°263 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEOG J.L.D. NIMES 25 mars 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00269
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPE Minute n° 24/ 81 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00269
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 24/00269
ARRET N°96 CP/KP N° RG 24/00269 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66N [Y] C/ [I] [W] [C] S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00269
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/271 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 08 mars à 13h30 Nous S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00269
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00269 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUFL Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00269
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAK4 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00269
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWJ N° de Minute : 263 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00269
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00269 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 24/00269
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00269
N°RG 24/00269 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM3R Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00269
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00060 Chambre 2/section 1 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK2 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Janvier 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna
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