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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00274

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00274

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRML N° MINUTE 26/00370 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [F] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4835195da062e0fe9ce2
  • tj Expertise tj02691 n° 24/00274

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2KS Le Copie exécutoire + copie à Me LOMBARD Copie exécutoire + copie à Me SONCIN Copie au service expertises en 2 exemplaires Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02c1d6da041962ae4c33
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00274

    CA Douai, 22 juin 2026, RG 24/00274

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7Y Jugement (N°22/04151 ) rendu le 01 Août 2023 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f795993c619cd1f99a55b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVK Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [U] [K] née le 20 Mars 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14bf8cdc6046d477f0e5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/00274

    TJ 68066, 14 avr. 2026, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBIU Madame [Z] [N] [P] /c Monsieur [A] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00274 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBIU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab55cdc6046d473edc3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00274

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTC3 N° minute 26/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b625cdc6046d479c84b7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00274

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24Q N° Minute : DEMANDEUR : M. [N] [J] Débiteur(s), trice(s) : [J] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5655acdc6046d47718b11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00274

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5f5cdc6046d47e94e97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00274

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SW Affaire : S.A.S.U. COSMOLUXE (salariée : [M] [P]) c/ CPAM DE L’EURE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2906cdc6046d4750a4a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00274

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrée à Me GARCIA NIETO par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNL N° MINUTE : Requête du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ef4ecdc6046d4707bb42
  • ca other ca_paris n° 24/00274

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/00274

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZ3 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c73fcdc6046d47ed78c2
  • ca other ca_metz n° 24/00274

    CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00274

    Arrêt n°26/00060 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDN3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 Janvier 2024 F 22/00744 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause e

    Lire la décision → Vérifier la source 698ade97cdc6046d47b77da8
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj87085 n° 24/00274

    TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3K-W-B7I-[Localité 1] Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [M] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba1ebcdc6046d47cb0fc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00274

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 24/00274

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ77 NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [T] [L] [G] C/ MSA ALPES DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37efcdc6046d47b2cb5f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 24/00274

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX5I AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : Madame [F] [T], née le 02 Mai 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b77cdc6046d471358d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00274

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P547 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f8f75782d5f06011b12
  • tj Expertise tj87085 n° 24/00274

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 24/00274

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 6] Jugement du VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGVH Le Tribunal judiciaire -POL

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3ed975782d5f06809f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00274

    TJ 53130, 10 déc. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D2 N° MINUTE : 25/00378 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée de Monsieur [B] [U] défenseur syndical [7]. DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b342acdc6046d4716b138
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00274

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/00274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA DEMANDERESSE : Mme [M] [K] [Adresse 3] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ec5e097417ee1bf56c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00274

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJH Madame [Y] [P] /c Monsieur [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1ca61f8a20b91001ebd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1