Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00280
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00280
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ Mutualité MATMUT, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [H], [Z] Répertoire Génér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00280
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00280
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPB NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00280
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAM Minute N° : 8M 17/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [B] [T] Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00280
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00280
N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJG - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° N° RG 24/00280 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LAFONT (1) 1 CCC à Me JAVELOT (Rouen) 2 CCC au service des expertis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00280
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00280
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYF2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00280
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00280
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPTH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00280
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 24/00280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC56 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00280
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDZ S.C.A. CHATEAU FONCHEREAU c/ Mutualité MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00280
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00280
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5D OPH AQUITANIS C/ [J] [C], [B] [I] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à AQUITANIS Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00280
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXFF MINUTE N° : 123/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 AOUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00280
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. CYMUR, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 444 916 357, dont le siège social est sis Zone Industrielle
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00280
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/317 Rôle N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEH S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00280
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY6T Code NAC : 56C DEMANDEURS Madame [B] [I] [H] [R] [T] épouse [O] née le 22 Janvier 1951 à [Localité 7] (92), demeurant [Adresse 4] Monsieur [C] [O] époux [T] né le 02 Octobre
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00280
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00280
CA Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2024 - N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5SM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00280
CA Bourges, 26 juin 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 85 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 30 Janvier 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUF6 M. [X] [K] né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00280
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 21 Décembre 2023 - dossier 23/00494 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00280
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSA Minute : 24/00138 Madame [N] [S] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00280
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YSI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
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