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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00285
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 24/00285
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGF5 / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [I] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_bordeaux n° 24/00285
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/00285
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBT ORDONNANCE Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00285
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00285
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7G du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [I] [E] [G], [H] [F] [D] [J] épouse [G] c/ Société LIBERTADORES TUNISIA TRAVEL Grosse délivrée à Me CURCURU
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ca other ca_limoges n° 24/00285
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00285
ARRET N° 375 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZS AFFAIRE : M. [N] [L], [F] [T] assisté de Mme [M] [G], sa curatrice C/ Etablissement [11], Etablissement Public SIP [Localité 14], Etablissement TRESORERIE [Localité 14] CHU, Société [17] CHEZ [24], Société [21] Chez [12],
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ca other ca_bastia n° 24/00285
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 24/00285
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/285 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITT VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée du 24 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/768 [G] C/ [X] S.E.L.A.R.L. [8]
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00285
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00285
N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00725 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRSJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00285
TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00285
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FAUROT - Me LE LAIN - Me DUFLOS - Expertises x2 Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00285
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00285
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes : - Société [6] - CRAMIF - Me Agathe MOREAU Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00285
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 4] [Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie VERDIER -Me Matthieu THAURIGNAC JUGEMENT DÉSISTEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00285
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00285
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00285
RE F E R E N° 24/537 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XP 54G c par le RPVA le 27/9/24 à Me Mikaël BONTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Expédition d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00285
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00285
N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSM - ordonnance du 25 septembre 2024 Minute N°2024/368 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSM Le 1 CCC à Me LE MASNE DE CHERMONT 1 CE + 1 CCC à Me GOMOND 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00285
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00285
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. THEOREME, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMA SA Répertoire G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00285
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00285
CG/MLP Jugement N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPSJ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] c/ [Y] [T] Me Naïma HIZZIR la SELARL PLUMANCY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00285
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBG NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [I] [E] [Adresse 8] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00285
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 142 RG 24/00285 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHO [B] [O] C/ Société CERBALLIANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 6 Septembre 2024 à : -Me Philippe BRUZZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00285
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00285
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU Jeudi 05 Septembre 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@jus
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00285
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [G] [F] née le 18 Mars 1976 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 2 rue du Stand - 01000 BOURG EN BRESSE (bénéficie d’une ai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00285
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/322 Rôle N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEO S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [X] [W] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00285
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00285
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFT [Z] [F] C/ [I] [C] [W] - Expéditions délivrées au demandeur et au défendeur, - FE délivrée au demandeur, [Z] [F], Le 26/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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